Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi 20 juin dix recours qui visaient à repousser le vote des élections législatives anticipées. Selon les Sages, ...
Actualités similaires
Dix recours dénonçant le délai très court entre la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et la tenue des élections législatives 21 jours plus ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient les dates des élections législatives. La Constitution exige un délai de "vingt jours au ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs recours avaient été déposés pour protester contre les dates des législatives dans des délais ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, avoir rejeté dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux élections ...
Actualités similaires
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires