Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Articles similaires à Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurisation d'internet achève son parcours parlementaire à l'assemblée nationale
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...Actualités similaires
Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale adopte la fusion décriée de l'ASN et de l'IRSN
Après le vote des députés, les sénateurs doivent se prononcer ce mardi soir pour entériner une adoption définitive de la fusion entre l'ASN, le gendarme ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
Nuisances sonores, odeurs... Le Parlement adopte une loi pour limiter les contentieux entre voisins
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...Actualités similaires
"Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi espérant limiter les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
"Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi espérant limiter les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agric
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agriculteurs
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
En France, l'Assemblée adopte une loi en faveur de «prix planchers»
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...Actualités similaires
Polluants éternels: sous la pression des industriels, l'Assemblée adopte une loi moins-disante
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...Actualités similaires
VIDÉO - Polluants éternels : l'Assemblée épargne les ustensiles de cuisine, soulagement pour les salariés de SEB
Les salariés du groupe SEB ont eu gain de cause. Les députés ont en effet exclu ce jeudi les ustensiles de cuisines de la proposition de loi visant à ...Actualités similaires
La loi contre les "polluants éternels" votée par les députés : quels sont les produits concernés par l'interdiction des PFAS
La loi contre les "polluants éternels" a été adoptée en première lecture.Actualités similaires
"Polluants éternels" : les députés excluent du périmètre de la loi les ustensiles de cuisine
Des industriels français du secteur avaient alerté sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une telle interdiction.Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
L'Assemblée interdit certains produits contenant des polluants éternels mais épargne les ustensiles de cuisine
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkyléesActualités similaires
L'Assemblée interdit certains produits contenant des polluants éternels mais épargne les ustensiles de cuisine
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
