Politique1. Pourquoi le gouvernement souhaite cet amendementDevant l'Assemblée nationale, Olivier Véran, ministre de la Santé, a justifié cet amendement ...
Actualités similaires
Articles similaires à PolitiqueCovid-19. Pourquoi dévoiler le statut vaccinal des élèves aux chefs d'établissement scolaire fait débat
Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la ...
Actualités similaires
Les Sages estiment que le volet scolaire du projet de loi "vigilance sanitaire" portaient une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une ...
Actualités similaires
DÉSAVEU - Solicité sur le nouveau projet de loi "vigilance sanitaire", le Conseil constitutionnel a censuré, mardi, l'accès des directeurs d'établissements ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue publique ce mardi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, ...
CORONAVIRUS - Le Conseil constitutionnel a censuré mardi l'accès au statut vaccinal des élèves, une disposition controversée du projet de loi du ...
Actualités similaires
SECRET MÉDICAL- Voté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale, l'amendement qui permet aux chefs d'établissements scolaires de connaître ...
Actualités similaires
Adopté jeudi 21 octobre par l'Assemblée nationale, le texte prolongeant le passe sanitaire comporte un amendement du gouvernement permettant aux directeurs ...
Actualités similaires
L'amendement gouvernemental a été voté mercredi soir à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi sur la "vigilance sanitaire".
Actualités similaires
Adopté le 21 octobre par l'Assemblée nationale, le texte prolongeant le passe sanitaire comporte un amendement du gouvernement permettant aux directeurs ...
Actualités similaires
Politique1. Pourquoi le gouvernement souhaite cet amendementDevant l'Assemblée nationale, Olivier Véran, ministre de la Santé, a justifié cet amendement ...
Actualités similaires
ÉDUCATION - Le nouveau projet de loi consacré à la crise sanitaire contient un amendement gouvernemental permettant aux directeurs d'écoles d'avoir ...
Actualités similaires
Les principaux et proviseurs s'affairent à mettre en place le protocole sanitaire qui prévoit une large campagne de vaccination des collégiens et lycéens. ...
Actualités similaires