Police municipale : ce que va changer la loi " responsabilité pénale et sécurité intérieure "
L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 ...Actualités similaires
Articles similaires à Police municipale : ce que va changer la loi " responsabilité pénale et sécurité intérieure "
Médicaments, arrêts maladie& Ce que le projet de loi de la Sécurité Sociale pourrait changer pour les Français
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...Actualités similaires
Arrêts de travail, vaccination, préservatifs... ce que pourrait changer la loi de financement de la Sécurité sociale en 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est en discussion à l'Assemblée nationale depuis ce mardi 24 octobre.Actualités similaires
Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour les moins de 26 ans
Mardi 24 octobre, les députés commenceront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) porté par le gouvernement. Le texte ...Actualités similaires
Arrêts-maladies, préservatifs, protections périodiques... Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour vous
L'Assemblée nationale doit débuter mardi l'examen du nouveau PLFSS, mais le gouvernement pourrait faire adopter rapidement le texte par le biais du 49.3.Actualités similaires
Le quartier Jeanne d'Arc, à Toulouse, gangrené par les dealers : "La police municipale a constaté 434 infractions", indique l'adjoint au maire en charge de la sécurité
Emilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité, fait le point sur la situation du quartier Jeanne-d'Arc, où le deal s'effectue à ...Actualités similaires
Attaque terroriste dans un lycée d'Arras : "Il faut changer la loi pour protéger nos compatriotes", estime Matthieu Valet, porte-parole du syndicat indépendant des commissaires de police
Le 12/13 info reçoit, samedi 14 octobre, Matthieu Valet, porte-parole du syndicat indépendant des commissaires de police, alors que l'exécutif a placé la ...Actualités similaires
Sécurité du Pape à Marseille : la police municipale au coeur du dispositif
L'accueil du Pape François à Marseille (Bouches-du-Rhône), les 22 et 23 septembre, a représenté un enjeu sécuritaire énorme pour les forces de l'ordre. ...Actualités similaires
Sécurité intérieure : le droit d'accès inconditionnel de la police nationale et à la gendarmerie nationale à l'ensemble des parties communes d'un immeuble à usage d'habitation serait-il inconstitutionnel ?
Par un arrêt en date 13 juin 2023, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article ...Actualités similaires
REPORTAGE - Grogne des policiers : la police municipale "plus sollicitée" pour assurer la sécurité
La grogne des policiers se poursuit surtout dans le sud-est où les agents dans les rues se font rares. Une équipe du 20H de TF1 s'est rendue à Béziers ...Actualités similaires
La police municipale s'installe au Plate : un engagement politique en faveur de la sécurité locale
Nous sommes ravis de vous annoncer l'ouverture de la nouvelle antenne de la police municipale au Plate ! Cet engagement de la municipalité est désormais ...Actualités similaires
Sécurité à Libourne : les travaux des futurs locaux de la police municipale sont engagés
La Ville de Libourne a signé le bail pour l'occupation des anciens locaux de l'ancienne brigade de gendarmerie, destinés à la police municipale. Les travaux ...Actualités similaires
Agents de sécurité armés, plus de pouvoirs pour la police municipale... Ce que propose la ville de Nice pour lutter contre l'insécurité dans certains quartiers tendus
Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président du bailleur social Côte d'Azur Habitat, veut embaucher des agents de sécurité armés et ...Actualités similaires
REPORTAGE. Fourrière, sécurisation, trafics de cigarettes...Dans les pas des garants de la sécurité des marchés de la police municipale toulousaine
Du mardi au dimanche, toutes les semaines, 18 agents municipaux surveillent les étals de la soixantaine de marchés se tenant sur Toulouse. Mises en ...Actualités similaires
Montauban. Sécurité : le bilan de la police municipale
Ce mardi, la mairie de Montauban a présenté le bilan 2022 de sa police municipale. Ses interventions ont progressé de 10 %.Actualités similaires
Perpignan : les postes de police municipale ne sont-ils qu'une sécurité de façade ?
Trois jours à peine après l'ouverture par la municipalité de Perpignan d'un sixième poste de police municipale le 9 novembre dernier sur la place Rigaud, Le ...Actualités similaires
Loi sécurité : ce que cela va changer pour les collectivités
Les députés ont achevé le 18 novembre l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi ...Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Loi sécurité : la réforme de la police judiciaire s'invite dans les débats au Sénat
Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoit ...Actualités similaires
Des moyens et des effectifs pour la police : la loi sécurité aux mains du Sénat
Paris - Le Sénat entame mardi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui ...Actualités similaires
Défense et sécurité au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...Actualités similaires
Gard : « La sécurité passe par une police municipale armée »
Après le million d'euros annoncé pour aider des communes d'Occitanie à renforcer leur sécurité, le secrétaire général de la Fédération autonome de la ...Actualités similaires
La police fédérale américaine confirme avoir saisi des documents "top secret" lors de sa perquisition au domicile de l'ancien président Donald Trump, en possible violation d'une loi sur la sécurité nationale - Vidéo
La police fédérale américaine a saisi des documents marqués "top secret" lors de sa perquisition au domicile de l'ancien président Donald Trump, en ...Actualités similaires
Cadaujac : sécurité et proximité, mots d'ordre de la police municipale
Pas de vacances pour la police municipale de la commune de Cadaujac. Et pour cause, en plus des activités habituelles, l'Opération tranquillité vacances ...Actualités similaires
Loi sur la responsabilité pénale : « On est en plein dans la pénalisation de la folie »
Il avait arrêté de prendre son traitement. Hospitalisé à plusieurs reprises en milieu psychiatrique, reconnu adulte handicapé du fait de son trouble ...Actualités similaires
Hong Kong et "loi sur la sécurité nationale" : une pop star, un universitaire et un cardinal arrêtés par la police, le Vatican réagit
Une pop star, un universitaire et un cardinal pro-démocratie à Hong Kong ont été arrêtés ces dernières heures en...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
