Police et justice : ces rancoeurs mutuelles qui sapent l'Etat de droit
La tétanie des pouvoirs publics renforce le pourrissement de la situation.Actualités similaires
Articles similaires à Police et justice : ces rancoeurs mutuelles qui sapent l'Etat de droit
L'État belge cité en justice concernant les violences parentales: Une violation du droit international
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...Actualités similaires
"Donner à la justice les moyens d'assumer son rôle" en matière de protection de l'enfance: la Défenseure des droits interpelle l'Etat après de "lourdes défaillances"
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...Actualités similaires
"Cette ville n'est pas une zone de non-droit.." premier bilan Philippe Dussaix, directeur départemental de la police nationale en Aveyron
Nouveau commissariat, réorganisation de la brigade anticriminalité, faits divers marquants dans l'agglomération ruthénoise... Ces derniers mois ont été ...Actualités similaires
"Rodez n'est pas une zone de non-droit" : entretien avec Philippe Dussaix, directeur de la police nationale en Aveyron
Nouveau commissariat, réorganisation de la brigade anticriminalité, faits divers marquants dans l'agglomération ruthénoise... Ces derniers mois ont été ...Actualités similaires
Le ministre Kassogué à la clôture de la semaine de la justice : Le Pôle national économique et financier n'est pas étranger à l'amélioration des recettes des différents services de l'Etat
Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou ...Actualités similaires
"Un ordre manifestement inconstitutionnel" : premier revers pour Trump, la justice bloque un décret du président américain remettant en cause le droit du sol
Un juge américain a suspendu temporairement jeudi la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe que l'offensive anti-immigration voulue ...Actualités similaires
Prison pour narcotrafiquants "en fonction" le 31 juillet, expulsions d'étrangers condamnés, création d'une police pénitentiaire... Ce que prévoit Gérald Darmanin pour la Justice
Ce jeudi 23 janvier, Gérald Darmanin est en déplacement à Agen, à l'école nationale d'administration pénitentiaire. Le garde des Sceaux a annoncé la ...Actualités similaires
"Une grande réussite pour la police et la justice françaises dans la lutte contre le narcotrafic": Gérald Darmanin sur l'extradition du chef présumé du clan marseillais Yoda
Félix Bingui, chef présumé du clan marseillais Yoda, qui s'est livré à une guerre sanglante avec la "DZ Mafia", pour le contrôle du trafic de drogue à ...Actualités similaires
La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...Actualités similaires
Un couple du Loiret attaque l'Etat en justice suite à une exposition à un polluant cancérigène dans l'eau
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Tous les camemberts n'ont pas le droit de se revendiquer de Normandie, tranche la justice
Cette décision vise à éviter toute confusion pour les consommateurs entre les camemberts AOP, soumis à des critères stricts, et les produits non AOPActualités similaires
Autriche : Les fameux bals de Vienne seraient visés par l'Etat islamique, selon la police
La police autrichienne a averti ce mercredi que les bals de Vienne, qui ont lieu en février, sont menacés par des jihadistesActualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Mali / question de droit, apprentissage des officiers de police judiciaires ( OPJ ), et procédure d'enquête, le code de procédure pénale explique .
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l'ordre. La police ...Actualités similaires
Après plusieurs réglements de compte, le quartier Nantes-nord sous les radars de la police et de la justice
Alors que les armes ont encore été sorties, en ce début 2025, quartier Nantes-nord, le procureur de la République explique que ces services et ceux de la ...Actualités similaires
Autisme : elle porte un recours en justice contre l'Etat pour manquements envers son fils handicapé
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...Actualités similaires
« Le masculin l'emporte »... Un père, qui estimait la grammaire préjudiciable à sa fille, perd en justice contre l'Etat
Le Conseil d'Etat a débouté Bernard, qui attaquait une circulaire de l'Education nationale proscrivant l'écriture inclusiveActualités similaires
"Tous les Français pensent qu'il y a un problème entre justice et police", estime François Bayrou
Le Premier ministre François Bayrou est l'invité exceptionnel de BFMTV ce lundi 23 décembre quelques heures après l'annonce de son gouvernement.Actualités similaires
« L'Etat a-t-il le droit de ponctionner nos livrets d'épargne, assurances vie, etc ? »
L'Etat a-t-il le droit de piocher dans votre épargne ? C'est la question que se pose l'une des lectrices de MoneyVox. Voici quelques éléments de...Actualités similaires
Les menaces contre les magistrats sont des attaques contre l'Etat de droit, prévient le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt
"Toute menace visant un magistrat est une attaque directe contre l'Etat de droit, et est par conséquent inacceptable", a...Actualités similaires
La justice somme une commune de Gironde d'identifier la voiture de son agent de police municipale
Le conflit entre le maire et le policier municipal de la commune s'est invité devant la cour administrative d'appelActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
