Poignards, couteaux et matraques... expérimentation de l'amende forfaitaire pour le port d'une arme blanche
Une phase d'expérimentation a débuté dans douze juridictions concernant la possibilité de sanctionner par une amende forfaitaire de 500 euros le port d'une ...Articles similaires à Poignards, couteaux et matraques... expérimentation de l'amende forfaitaire pour le port d'une arme blanche
Port de couteau : Expérimentation mitigée de l'amende forfaitaire pour lutter contre la prolifération des armes blanches
Mise en place en avril dernier, l'expérimentation de l'amende forfaitaire pour le port de couteau commence à livrer ses premiers résultats. Bien qu'elle ...Actualités similaires
Taser, couteau, bombe lacrymo... L'amende forfaitaire pour port d'une arme de catégorie D expérimentée
L'expérimentation de cette mesure qui étend le périmètre de l'amende forfaitaire délictuelle a débuté le 12 avril dans plus d'une dizaine de ...Actualités similaires
Expérimentation dans quatre villes de France de l'amende forfaitaire pour le port d'une arme blanche
Une phase d'expérimentation a débuté dans douze juridictions concernant la possibilité de sanctionner par une amende forfaitaire de 500 euros le port d'une ...Actualités similaires
Poignards, couteaux et matraques... expérimentation de l'amende forfaitaire pour le port d'une arme blanche
Une phase d'expérimentation a débuté dans douze juridictions concernant la possibilité de sanctionner par une amende forfaitaire de 500 euros le port d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
