Articles similaires à PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique adopté de justesse au Sénat
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole?: la souverainet? passe avant tout
Apr?s avoir adopt? la proposition de loi visant ? lever les contraintes aux m?tiers d'agriculteur, le S?nat a d?but? l'?tude du projet de loi d'orientation pour ...Actualités similaires
Le Medef envoie son propre « projet de loi » à Matignon
La Tribune révèle le document envoyé par Patrick Martin à François Bayrou : las des mesures prises par les politiques, le mouvement patronal livre un texte ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : impôts, dépenses... Les principaux points du projet de loi de finances
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...Actualités similaires
Le budget 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Une autre étape budgétaire attend désormais le Parlement avec le budget de la Sécurité sociale, qui fait actuellement l'objet d'un 49.3 et d'une nouvelle ...Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté, ce jeudi 6 février, au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le ...Actualités similaires
Définitivement adopté après le vote du Sénat, que contient le budget de l'État pour 2025 ?
Le budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté jeudi au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce ...Actualités similaires
Le budget de l'Etat pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 a été définitivement adopté jeudi au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux ...Actualités similaires
Sans surprise, le Sénat a largement voté pour : le budget de l'État, proposé par Michel Barnier, définitivement adopté au Parlement
Au lendemain de la non-censure du gouvernement Bayrou, le Sénat a voté pour le budget de l'État ce jeudi 6 février 2025.Actualités similaires
Le budget français pour l'année 2025 officiellement adopté après le vote du Sénat
La France a enfin un budget. Ce jeudi 6 février, le projet de loi de finances de l'Etat français pour l'année 2025 a officiellement été adopté après un ...Actualités similaires
Le Budget 2025 définitivement adopté après un dernier vote du Sénat
Après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au recours à l'article 49.3, le Sénat a définitivement validé le projet de loi de finances 2025 ce ...Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le budget de l'État a définitivement été adopté ce jeudi 6 février 2025 au Parlement.Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Le budget de l'État a définitivement été adopté ce jeudi 6 février 2025 au Parlement.Actualités similaires
Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...Actualités similaires
Agriculture : « pas d'interdiction » de pesticides « sans solution », le Sénat inscrit ce principe dans la loi agricole
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
Grève : Le projet de loi voté en deuxième lecture en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Agriculture : la loi d'orientation agricole arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
