PMA. Le projet de loi bioéthique de retour le 6 juillet à l'Assemblée nationale
Alors que des députés s'étaient inquiétés d'un report du texte à la rentrée, le projet de loi bioéthique sera examiné par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Articles similaires à PMA. Le projet de loi bioéthique de retour le 6 juillet à l'Assemblée nationale
Protestation nationale contre le projet de loi sur le Conseil national de la presse au Maroc
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...Actualités similaires
Restitutions coloniales : un projet de loi pour faciliter le retour des oeuvres pillées
Le gouvernement français présente un projet de loi-cadre pour accélérer la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisationActualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb dépasse les 800.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale
Une première, et de nombreuses réactions. Ce samedi 19 juillet, la pétition, lancée par Eléonore Pattery, une étudiante de 23 ans, contre la loi Duplomb ...Actualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb sur les pesticides atteint les 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, un record
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide néonicotinoïde vient ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une pétition bat des records sur le site de l'Assemblée nationale
Une pétition contre la loi Duplomb déposée par une étudiante sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé les 342000 signatures ce samedi matin. Si le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une pétition pour son abrogation bat des records sur le site de l'Assemblée nationale
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide ...Actualités similaires
Restitution de biens culturels spoliés: un projet de loi présenté par le gouvernement "d'ici la fin du mois de juillet", assure Rachida Dati
L'Assemblée statue lundi 7 juillet sur la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé, volé à la Côte d'Ivoire.Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le projet de loi présenté en Conseil des ministres avant la fin juillet
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsamen annonce dans un communiqué la présentation du projet ...Actualités similaires
VIDEO. CDI, reconversion... Le projet de loi sur les seniors arrive ce jeudi à l'Assemblée
Le projet de loi destiné à faciliter l'emploi des seniors fait son entrée ce jeudi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte avait été adopté en ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée ce jeudi, voici ce qu'il contient
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi 3 ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de FranceActualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : rejet à l'Assemblée mais retour au Sénat dès le 10 juillet
Le Sénat reprend l'examen de la réforme de l'audiovisuel public après son rejet surprise à l'Assemblée nationale, un calendrier accéléré voulu par le ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : la réforme de la loi PLM revient le 7 juillet à l'Assemblée
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur la réforme de PLM (Paris, Lyon et Marseille) reviendra en seconde lecture à l'Assemblée, le lundi ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : le texte de loi rejeté à l'Assemblée nationale dès le début des débats
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : le texte de loi rejeté à l'Assemblée nationale dès le début des débats
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...Actualités similaires
« Ils profitent de cette catastrophe pour faire passer des mesures violentes » : six mois après Chido, les Mahorais dénoncent le projet de loi de reconstruction examiné à l'Assemblée
L'Assemblée nationale étudie du 23 au 25 juin le projet de loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte, six mois après le cyclone Chido. En ...Actualités similaires
Il avait été pris en flagrant délit en train d'acheter de la drogue... exclu de l'Assemblée nationale, le député LFI Andy Kerbrat fait son grand retour dans l'hémicycle
Fin 2024, Médiapart avait révélé que l'élu avait utilisé leur compte pour avance de frais de mandat afin de financer sa consommation de stupéfiants.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
