PMA La loi bioéthique revient en deuxième lecture à l'Assemblée
« Nous souhaitons que la loi soit promulguée en juillet », a réagi, dimanche, dans le JDD, le président des députés LaREM à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Articles similaires à PMA La loi bioéthique revient en deuxième lecture à l'Assemblée
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
La lecture du jugement vient de commencer
La lecture du jugement a commencé avec environ vingt minutes de retard. La présidente du tribunal correctionnel, Bénédicte de Perthuis précise que « ce ...Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Procès du RN : "Marine Le Pen n'est pas une justiciable comme les autres, mais la loi est la même pour tous", affirme un professeur de droit public
Une visite médicale obligatoire pourrait être instaurée pour obtenir, et conserver, le permis de conduire. Une proposition de loi va être déposée mardi. ...Actualités similaires
"Les Etats-Unis veulent qu'on renonce à la loi française": le ministre du Commerce "choqué" par la lettre de l'ambassade américaine
Sur RTL, le ministre du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, a dit souhaiter "comprendre quelle" était "vraiment l'intention derrière" cette initiative ...Actualités similaires
La lecture du jugement est prévue à partir de 10 heures
Marine Le Pen est arrivée au tribunal et n'a fait aucun commentaire. La lecture de son jugement de Marine le Pen devrait débuter ce lundi à 10 heures au ...Actualités similaires
Galaxy Watch 6 Classic : la montre Samsung revient à 119 ¬ grâce à cette vente flash Amazon
La Galaxy Watch 6 Classic devient moins chère lors d'une vente flash Amazon ! Grâce à un cumul d'offres promotionnelles, la montre connectée de la marque ...Actualités similaires
La loi Kasbarian 3 sur les HLM est débattue ce lundi
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l'expulsion de locataires de HLM est débattue dans ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap : le monde de l'entreprise plus ouvert
La loi du 11 février 2005 oblige les entreprises de plus de vingt salariés à embaucher 6% de personnes en situation de handicap. Des exemples positifs dans ...Actualités similaires
Andy Kerbrat, député LFI de Nantes en arrêt pour soigner son addiction à la drogue, s'oppose à la loi sur le narcotrafic
Le député Insoumis de Nantes Andy Kerbrat, en arrêt maladie pour soigner son addiction à la drogue, va se prononcer, grâce à une délégation de vote, ...Actualités similaires
Les conditions pour rester en HLM durcies ? L'assemblée se prononce ce lundi, la gauche vent debout
Un texte propose d'abaisser les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement ou lui réclamer un ...Actualités similaires
« Du travail de dentellière ». Dix ans après, Plouvien reste la seule commune française sortie de la loi Littoral
Cas unique en France, la commune de Plouvien a pris le large avec les contraintes de la loi Littoral, le 1er avril 2015. Prouesse administrative qui n'a pas ...Actualités similaires
Le slalom automobile de la ville de Condom revient dimanche 15 juin
Le Racing Automobile-Club Condomois organise, dimanche 15 juin, la 17e édition du slalom automobile dans la ville.Actualités similaires
Zéro artificialisation des terres : la commune de Longages espère un assouplissement de la loi
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
Lettre de l'ambassade des États-Unis : la loi « va continuer à s'appliquer pour Bergé », « inadmissible » pour le Medef
L'ambassade des États-Unis a envoyé vendredi une lettre à certaines entreprises françaises leur demandant si elles avaient des programmes internes de lutte ...Actualités similaires
Lettre de l'ambassade des Etats-Unis: la loi française va continuer à s'appliquer, dit Bergé
"En droit français, il n'y a pas de discrimination positive, par contre, il y a une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité ...Actualités similaires
Nouveau local pour La Cagette, Delafosse revient sur la ZFE, Manu Reynaud... les Indiscrétions de la Grisette du dimanche 30 mars à Montpellier
Chaque dimanche, retrouvez les Indiscrétions de la Grisette de Montpellier.Actualités similaires
Télévision : « The Last of Us » revient pour une deuxième saison, la série plus que jamais d'actualité
La série post-apocalyptique tirée d'un jeu vidéo revient avec une saison 2 le 13 avril prochain. Les acteurs principaux y voient des allégories politiques ...Actualités similaires
L'info d'ici, ici Occitanie : l'environnement, la loi zéro artificialisation des sols, casse-tête pour les élus locaux
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
Faut-il descendre de vélo pour traverser un passage piéton ? La loi est claire
Traverser la chaussée à vélo pose souvent question aux cyclistes urbains. Le passage piéton, zone dédiée aux déplacements à pied, est-il accessible aux ...Actualités similaires
Autoroute A69 : appel de l'Etat, loi de validation, visite d'un ministre dans le Tarn... quelle est la situation un mois après l'arrêt du chantier ?
L'État a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du chantier de l'autoroute ...Actualités similaires
Le départ d'André Chassaigne de l'Assemblée nationale signe-t-il la fin d'une ère ?
Avec le départ d'André Chassaigne de l'Assemblée nationale, après 23 ans de mandat, hommes et femmes au sommet de l'État français s'accordent à dire que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
