PLU : les élus opposés au transfert de compétence
Les points suivants ont été abordés lors du conseil municipal de Sermamagny.Actualités similaires
Articles similaires à PLU : les élus opposés au transfert de compétence
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eau
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eauActualités similaires
À Strasbourg, les élus français sont les plus opposés à la nouvelle Commission von der Leyen
Le Parlement européen a validé mercredi la nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen, qui comptera dans ses rangs un vice-président d'extrême ...Actualités similaires
Les élus de Terres de Perche s'interrogent sur la compétence eau et assainissement qui devrait ne plus être obligatoire
Les vingt-deux communes de la communauté de communes Terres de Perche (La Loupe et Thiron-Gardais) vont-elles transférer la compétence eau et assainissement ...Actualités similaires
Les maires ruraux ravis du transfert non obligatoire de la compétence eau
Les communes n'auront pas à transférer obligatoirement leur gestion de l'eau aux intercommunalités comme le prévoyait la loi Notre. Cela devrait éviter ...Actualités similaires
Pas d'obligation de transfert de la compétence eau : pourquoi c'est une "très bonne nouvelle" pour l'Association des maires ruraux
Le Premier ministre a annoncé mercredi 9 octobre que les communes n'auraient pas à transférer obligatoirement leur gestion de l'eau aux intercommunalités ...Actualités similaires
Les Maires ruraux toujours contre le transfert de la compétence « eau »
COLLECTIVITES. L'Association des maires ruraux de France a tenu son congrès le week-end dernier en Côte-d'Or. L'occasion d'appuyer ses revendications auprès ...Actualités similaires
Conseil municipal : un transfert de compétence qui ne passe pas
Le conseil réuni lundi 10 juin a réitéré son opposition au transfert de la compétence eau-assainissement à l'EPCI (Etablissement public de coopération ...Actualités similaires
Arménie: interpellation de 151 manifestants opposés à un transfert de terres à l'Azerbaïdjan
Plus tôt, les forces de l'ordre avaient évoqué 88 premières interpellations pour "refus d'obtempérer". Selon la même source, aucune rue d'Erevan n'est ...Actualités similaires
Conseil municipal : un transfert de compétence au coeur des débats
Le conseil municipal s'est réuni le 12 avril, à la mairie, sous la présidence d'Alain Garnier, maire. Toutes les délibérations ont été prises à ...Actualités similaires
Compétence eau : un transfert pas si tranquille
Lors du conseil communautaire du Grand Langres du 11 avril, une vingtaine de conseillers communautaires ont proposé une motion contre le transfert de la ...Actualités similaires
Sûreté nucléaire: les élus du CEA également opposés au projet de réforme
Selon les représentants du personnel du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, l'actuelle organisation de la sûreté nucléaire "a ...Actualités similaires
Wassy : élus et parents farouchement opposés à la fermeture d'un poste à l'école
Education. A Wassy, la perspective d'un retrait de poste à l'école primaire en passe pas, tant auprès des élus informés mardi en début d'après-midi que ...Actualités similaires
Valderiès. Les élus approuvent l'élaboration du PLU
Lors de sa séance du 17 janvier, le conseil municipal de Valdériès a pris les décisions suivantes : approbation de l'élaboration du PLU, abrogation de la ...Actualités similaires
Transfert refusé du château de Bonaguil à Fumel-Vallée du Lot : des élus réagissent
Ils dénoncent une décision « honteuse » et demandent au président Didier Caminade de convoquer un bureau des maires extraordinaire après les fêtesActualités similaires
Compétence Eau : un transfert qui ne coule pas de source
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SAVOIR-FAIRE. La communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF) s'est réunie une ultime fois, cette année 2023, pour une séance ...Actualités similaires
Quel impact financier du transfert de la compétence eau-assainissement en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les communes devront avoir transféré leur compétence eau-assainissement à leur communauté de communes. Pour réussi cette gageure à ...Actualités similaires
Gestion de l'eau : quatre-vingt élus rassemblés à Saou pour protester contre le transfert de compétence
Au 1er janvier 2026, les communautés de commune devront récupérer la gestion de l'eau potable des communes. C'est l'application de la loi Notre votée en ...Actualités similaires
Les élus de Chartres Métropole demandent le transfert du parc HLM de la zone urbaine vers le bailleur de l'Agglo
Les élus de Chartres Métropole, réunis en conseil jeudi 28 septembre, ont voté une motion pour demander le transfert du parc HLM de la zone urbaine, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
