Plédran - Côtes-d'Armor. Un artisan condamné à de la prison ferme pour ne pas avoir souscrit une assurance
L'assurance de dommages est obligatoire pour les artisans. Le tribunal correctionnel s'est montré sévère contre un couvreur qui a mal réalisé une toiture, ...Actualités similaires
Articles similaires à Plédran - Côtes-d'Armor. Un artisan condamné à de la prison ferme pour ne pas avoir souscrit une assurance
Le jeune chauffard qui avait blessé un gendarme sur la Prom' à Nice condamné à 10 mois de prison ferme
Devenu majeur depuis, l'adolescent qui avait multiplié les infractions au volant à Nice le 1er décembre a été condamné ce jeudi. Sa peine est aménagée, ...Actualités similaires
Accident à Cuffy : le conducteur condamné à deux ans de prison dont un ferme pour blessures involontaires
Le tribunal correctionnel de Bourges a rendu son délibéré, après l'audience du 20 décembre dernier, concernant des blessures involontaires, une conduite ...Actualités similaires
Un grenoblois condamné à 16 mois de prison ferme après un refus d'obtempérer et une course-poursuite
Un grenoblois de 27 ans, jugé en comparution immédiate, a été condamné ce 8 janvier par le tribunal de Grenoble à 16 mois de prison ferme pour refus ...Actualités similaires
"Ils ont vécu une scène surréaliste", un homme de 27 ans condamné à de la prison ferme après un refus d'obtempérer à Agen
Dimanche 5 janvier, un homme à bord de sa voiture a refusé d'obtempérer à Agen. Il s'est enfui jusqu'à Laspeyres avant d'être interpellé à Montanou. Le ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: un homme, fiché S, condamné à dix mois de prison ferme pour des faits des vols
Radicalisé et fiché S, un SDF de Saint-Jean-de-Luz, âgé de 45 ans, a été condamné à dix mois de prison ferme ce lundi 6 janvier par le tribunal ...Actualités similaires
Il avait visité plusieurs boutiques de luxe de Monaco, un homme condamné à deux mois de prison ferme pour vol
Un homme a visité sur plusieurs mois des boutiques prestigieuses du centre commercial du Métropole : 3.000 euros de préjudice.Actualités similaires
Mali: Issa Kaou N'Djim, figure politico-médiatique, condamné à deux ans de prison dont un ferme
Au Mali, Issa Kaou N'Djim a été condamné ce 30 décembre 2024 à deux ans de prison, dont un ferme. Figure politico-médiatique malienne, il était poursuivi ...Actualités similaires
Un voleur de carburant dans une entreprise de Castres condamné à 4 mois de prison ferme
Cela va peut-être mettre un coup d'arrêt à un fléau qui touche certaines entreprises de la zone de Mélou à Castres. Un individu a été condamné à 4 ...Actualités similaires
"Je n'ai jamais voulu être violent, je voulais juste m'expliquer avec elle" : un homme condamné à de la prison ferme
Il ne supportait pas la séparation et a commis, en récidive, de nouvelles violences contre sa compagne.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme, sa fille Giulia réagit pour la première fois
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme pour trafic d'influence et corruption. Sa fille Giulia lui a apporté son soutien.Actualités similaires
Un livreur condamné à un an de prison ferme pour avoir bloqué un bus TEC à Andenne
Le tribunal correctionnel de Namur a condamné, vendredi par défaut, un jeune homme né en 1999 poursuivi pour une entrave méchante à la circulation commise ...Actualités similaires
Il avait roué de coups son ex-compagne avant de l'embarquer dans sa voiture: un père de famille condamné à un an de prison ferme à Nice
Le tribunal correctionnel de Nice a jugé en comparution immédiate, ce vendredi soir, le trentenaire qui avait violenté son ex-compagne. Il pourra exécuter ...Actualités similaires
Dieudonné condamné après un spectacle clandestin mais il échappe à la prison ferme
L'humoriste a été condamné ce vendredi 20 décembre à Rennes pour avoir loué une salle de spectacle sans s'annoncerActualités similaires
Un jeune homme se débat en entendant qu'il est condamné à de la prison ferme et se fait maîtriser par un taser au tribunal
Condamné pour avoir volé une voiture et avoir percuté un gendarme du Lot avec, un jeune prévenu a contraint les forces de l'ordre à l'utilisation du taser ...Actualités similaires
Procès Pogba : Mathias Pogba condamné à un an de prison ferme, de lourdes peines pour les cinq ex-amis du footballeur
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba : son frère, Mathias, condamné à un an de prison ferme
Mathias Pogba a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison, dont un an ferme, lors du procès de l'affaire de ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba : le frère du footballeur, Mathias, condamné à un an de prison ferme
Jugé pour avoir séquestré et tenter d'extorquer avec plusieurs complices de l'argent à son frère, l'international français Paul Pogba, Mathias Pogba a ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba : son frère, Mathias, condamné à un an de prison ferme
Le frère de Paul Pogba, Mathias, a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris, près de trois ans après la séquestration ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba : avec des amis, il avait tenté de soutirer 13 millions d'euros à Paul Pogba, Mathias, son frère, a été condamné à un an de prison ferme
Alors que le tribunal correctionnel de Paris a jugé l'affaire Paul Pogba, dans laquelle un de ses frères et des amis ont été de lui soutirer plusieurs ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba: son frère, Mathias, condamné à un an de prison ferme
Il a également été condamné à une peine de 20.000 euros d'amende.Actualités similaires
Mathias Pogba, le frère de Paul, condamné à un de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l'affaire de séquestration du champion du monde français.Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba: son frère, Mathias, condamné à un an de prison ferme
Il a également été condamné à une peine de 20.000 euros d'amende.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes
Cette décision intervient alors qu'un nouveau procès doit s'ouvrir contre l'ancien chef de l'État le 6 janvier prochain : celui des soupçons de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
