Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
L'Assembl?e nationale a largement adopt?, ce mardi 18 juillet, en premi?re lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...Articles similaires à Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
Loi immigration: que contient le texte adopté à l'Assemblée?
Après des heures de négociations, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargés d'aboutir à un compromis sont ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration adopté par l'Assemblée nationale
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...Actualités similaires
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Ce que contient le projet de loi immigration
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