Sur décision d'Emmanuel Macron, l'ex-ministre des finances et ex-commissaire européen va devenir premier président de la juridiction financière. Son rôle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pierre Moscovici à contre-emploi à la Cour des comptes
Si le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici s'est voulu rassurant face à nos lecteurs réunis ce mardi au siège de Midi Libre, il ...
Actualités similaires
Une ordonnance de mise en accusation devant la cour criminelle a été rendue à l'encontre de l'ancien entraîneur de la joueuse de tennis Fiona Ferro, accusé ...
Actualités similaires
Une ordonnance de mise en accusation devant la cour criminelle a été rendue à l'encontre de l'ancien entraîneur de la joueuse de tennis Fiona Ferro, accusé ...
Actualités similaires
Raboter certains crédits d’impôts, augmenter la fiscalité des retraités aisés... Alors que l’examen du projet de finances 2025 débutera à ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de finances 2025 débute officiellement à l'Assemblée nationale jeudi, la Cour des comptes a bien l'intention d'influencer les ...
Actualités similaires
Philippe Folliot, sénateur du Tarn, dénonce des fermetures abusives des comptes bancaires. Il a donc proposé une loi pour limiter ce phénomène, adoptée la ...
Actualités similaires
Le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et président de la Cour des comptes estime que les marchés commencent à se demander « si notre ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié le 26 septembre dernier un rapport relatif à la délivrance des permis de construire. Il dénonce la complexité et ...
Actualités similaires
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...
Actualités similaires
Plus de 1,5 milliard d'euros dépensés pour se retrouver à la dernière place européenne... c'est en substance le constat fait par la Cour des comptes quant ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de ...
Actualités similaires
Les magistrats préconisent de revoir les calculs définissant la répartition des crédits de l'Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la DGF.
Actualités similaires
Créée en 1979, la DGF remplace d'anciennes recettes fiscales dévolues aux collectivités, compense des transferts de compétences de l'Etat et joue un rôle ...
Actualités similaires
Dans son rapport, qui paraîtra ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d'une refonte globale de ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour des comptes sur l'hébergement des personnes sans abris publié le 1er octobre confirme la forte croissance des moyens dédiés par l'Etat ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis s'est saisie vendredi de la recevabilité d'une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains, comme Smith & ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a relevé mercredi que la suppression progressive de 100.000 emplois dans les collectivités permettrait une économie de plus de 4 ...
Actualités similaires
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...
Actualités similaires
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, une ...
Actualités similaires
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, une ...
Actualités similaires
La Cour des comptes, chargée d'identifier des pistes d'économies pour ramener le déficit public dans les clous européens, a dégainé mercredi une mesure ...
Actualités similaires
Pointant la persistance de leur dégradation financière, la haute juridiction, dans un rapport publié ce mercredi, préconise de sabrer dans les dépenses de ...
Actualités similaires
Après trois jours de procès à la cour d'assises du Gard, les victimes ressortent déçues du tribunal face aux peines annoncées contre les deux accusés.
Actualités similaires