La justice genevoise a rendu son verdict dans l'affaire du voyage à Abu Dhabi. Le conseiller d'Etat nouvellement élu a été condamné à la même peine qu'en ...
Articles similaires à Pierre Maudet écope de jours-amende avec sursis
L'amende a été prononcée « pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et ...
Actualités similaires
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans a été condamné ce lundi à 60 jours amende de dix euros pour avoir menacé de mort le proviseur du lycée Ravel, situé dans le XXe ...
Actualités similaires
L'homme de 27 ans était jugé pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de violences par ...
Actualités similaires
La filiale de conduite autonome de General Motors, Cruise, fait face à de nouvelles sanctions financières suite à la falsification d'un rapport destiné à ...
Actualités similaires
Le tribunal de Tarbes a jugé une affaire de violences sur un professionnel de santé ce jeudi 14 novembre. En juillet 2023, cette femme s'en était prise à la ...
Actualités similaires
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...
Actualités similaires
Sorti sur blessure, samedi dernier, lors du derby contre Lorient, Pierre Lemonnier souffre d'une lésion à la cuisse. Il devrait être arrêté au moins deux ...
Actualités similaires
Ces cambriolages et tentatives s'étaient déroulés sur une seule et même soirée dans un quartier résidentiel de Bellegarde à proximité de Nîmes. À ...
Actualités similaires
Yuksel et son fils Devrim, âgé de 6 ans au moment des faits, portent encore de lourdes séquelles physiques de l'accident provoqué par Pierre Palmade en ...
Actualités similaires
Alors que Pierre Palmade sera jugé le 20 novembre pour blessures involontaires aggravées par la prise de drogues, l'une des victimes de l'accident du 10 ...
Actualités similaires
Alors que Pierre Palmade sera jugé le 20 novembre pour blessures involontaires aggravées par la prise de drogues, l'une des victimes de l'accident du 10 ...
Actualités similaires
L'organisme chargé de la protection des données personnelles en Corée du Sud a annoncé avoir infligé à Meta une amende de 21,6 milliards de wons (14,3 ...
Actualités similaires
Le maire et les présidents de l'Union des bateliers d'Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
Actualités similaires
La FIA a finalement tranché et Charles Leclerc écope d'une amende de 10 000 euros, dont la moitié avec sursis à condition de ne pas récidiver au cours des ...
Actualités similaires
Mis en demeure en 2022 et sanctionné d'une amende de 26 millions d'euros en 2023 par l'Arcep, Orange a perdu son recours en 2024 sur décision du Conseil ...
Actualités similaires
La Russie inflige une amende totalement fantasque à Google qui ne sera évidemment jamais payée. Ce serait uniquement pour le symbole.
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé jeudi une amende de 462,6 millions d'euros au groupe pharmaceutique israélien Teva, lui reprochant un « abus de ...
Actualités similaires
La Federal Trade Commission (FTC) a infligé une amende de 2,1 millions de dollars à Lyft, la célèbre plateforme de covoiturage. Cette dernière aurait en ...
Actualités similaires