Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...
Actualités similaires
Articles similaires à PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Après des mois d'attente, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté. Le texte a été approuvé lundi par le ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Les PFAS vont-ils disparaître définitivement de notre quotidien ? Le gouvernement le souhaite du moins en partie, selon la ministre de la Transition ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le Parlement bruxellois a adopté vendredi à l'unanimité une proposition de résolution demandant des sanctions à l'égard d'Israël.
Actualités similaires
Le mercredi 12 février dernier, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du groupe Écologiste et ...
Actualités similaires
Une étude menée par des chercheuses et des chercheurs grenoblois de l'Inserm suggère que les PFAS (dits polluants éternels), peuvent "altérer la santé du ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Ce 13 février, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane pour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables ou "puffs".
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale le 4 février, le Sénat a validé l'interdiction des puffs ce jeudi. Ces cigarettes électroniques jetables sont en vogue ...
Actualités similaires
Après qu'une enquête a relevé la présence de PFAS non-réglementés dans l'eau de nombreuses communes de France, la régie publique Eau de Paris a annoncé ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires