Le 31 mai 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a condamné une entreprise perpignanaise à verser 40 000 ¬ de dommages-intérêts à un ...
Articles similaires à Perpignan : un salarié victime "d'injures racistes" et de "harcèlement" obtient gain de cause en justice
Saisi par le maire de Nice Christian Estrosi, le tribunal administratif de Nice a ordonné l'expulsion des occupants d'un campement illégal sur un terrain de ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Belarbi, ancien gardien du cimetière des Planques à Albi, a été victime d'un accident du travail en août 2011 lors du creusement d'une fosse. ...
Actualités similaires
L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos a obtenu gain de cause contre son ex-maîtresse qui lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, la justice ...
Actualités similaires
Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, mais la justice britannique s'est déclarée incompétente pour ...
Actualités similaires
Le 31 mai 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a condamné une entreprise perpignanaise à verser 40 000 ¬ de dommages-intérêts à un ...
Actualités similaires
Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron où il s'était installé en 1999, était décédé en février 2020 à 49 ans d'un ...
Actualités similaires
Les prud'hommes de Mulhouse (Haut-Rhin) ont donné raison lundi à un salarié qui avait été licencié à l'été 2020 après avoir été testé positif au ...
Actualités similaires
Les prud'hommes de Mulhouse (Haut-Rhin) ont donné raison lundi 19 décembre à un salarié qui avait été licencié à l'été 2020 après avoir été testé ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le tribunal administratif de Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce lundi, le conseil des Prud'hommes de Mulhouse donne raison au salarié de M2A Habitat licencié pour être venu travailler avant le ...
Actualités similaires
Le constructeur automobile Stellantis a été condamnée par le conseil de Prud'hommes de Montbéliard le 21 juin dernier pour licenciement nul. Vincent Tousch, ...
Actualités similaires
Condamné en première instance pour des violences conjugales, un Saint-Andréen a été relaxé par la cour d'appel pour des violences sur son ex-compagne. Des ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle allemande a décidé, mercredi 2 février, que Facebook devait fournir à la justice les coordonnées de personnes qui ont publié ...
Le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté vendredi cinq anciens élus RN du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur qui avaient assigné le ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté ce vendredi 5 mars, cinq anciens élus RN du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur qui avaient assigné ...
Actualités similaires
Une aide à domicile avait été licenciée par l'ADMR du Sel-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). Mal accueillie par une personne âgée chez qui elle travaillait, ...
Actualités similaires
Deux sociétés étaient poursuivies le 5 janvier 2021 pour blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine).Les faits ont ...
Actualités similaires
Un ouvrier avait eu le doigt amputé suite à un accident du travail survenu à Mauvezin, en 2014. Il a porté l'affaire devant la justice, qui a tranché en sa ...
Actualités similaires
BAS LES MASQUES - La mairie de Villeneuve-Loubet avait déposé un référé liberté pour dénoncer l'arrêté sur le port du masque obligatoire sur l'ensemble ...
Actualités similaires