En condamnant un Roumain pour vol bien au-delà des réquisitions, les juges du tribunal correctionnel de Monaco ont affiché le message d'une justice ferme. ...
Actualités similaires
Le délibéré du procès de Marc de Cacqueray-Valmenier, ex-dirigeant du groupuscule d'extrême droite Zouaves Paris, a été prononcé par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance à Marrakech a condamné Said Ait Mahdi, à trois mois de prison ferme assorti d'une amende de 500 dirhams, ainsi que 10 000 ...
Actualités similaires
L'artiste de 24 ans a été condamné à 15 mois de prison ferme pour violences avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours contre son ancien ...
Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD a été condamné ce lundi 13 janvier 2025, par le tribunal de Melun pour violences avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de ...
Actualités similaires
L'État a été condamnné à verser plus de 49 000 euros à la famille d'Alexis D. décédé dans la prison de Roanne d'un arrêt cardiaque suite à une ...
Actualités similaires
Devenu majeur depuis, l'adolescent qui avait multiplié les infractions au volant à Nice le 1er décembre a été condamné ce jeudi. Sa peine est aménagée, ...
Actualités similaires
Un grenoblois de 27 ans, jugé en comparution immédiate, a été condamné ce 8 janvier par le tribunal de Grenoble à 16 mois de prison ferme pour refus ...
Actualités similaires
Fin décembre à la prison de Perpignan, un détenu agressait une surveillante. Il comparaissait ce mercredi 8 janvier 2025 devant le tribunal.
Actualités similaires
Radicalisé et fiché S, un SDF de Saint-Jean-de-Luz, âgé de 45 ans, a été condamné à dix mois de prison ferme ce lundi 6 janvier par le tribunal ...
Actualités similaires
Après avoir déjà été condamné à deux reprises pour violences conjugales, un surveillant pénitentiaire de la prison du Pontet vient d'être condamné ...
Actualités similaires
Le détenu, déjà transféré à neuf reprises pour de problèmes de comportement, a contesté devant le tribunal correctionnel avoir porté un coup de poing ...
Actualités similaires
Cela va peut-être mettre un coup d'arrêt à un fléau qui touche certaines entreprises de la zone de Mélou à Castres. Un individu a été condamné à 4 ...
Actualités similaires
Le P-DG du groupe d'assurances Indexia a été condamné, mardi, à 16 mois de prison ferme, pour des pratiques commerciales jugées trompeuses sur les demandes ...
Actualités similaires
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...
Actualités similaires