Par une décision du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a jugé illégal le retrait à Alain Ferrand de son statut de premier ...
Actualités similaires
Articles similaires à Perpignan Méditerranée Métropole : pourquoi la justice annule la destitution d'Alain Ferrand de son poste de premier vice-président
Les élus de Perpignan Méditerranée Métropole ont dû élire un nouveau vice-président après le décès d'Alain Got, en décembre 2024. La nouvelle maire ...
Actualités similaires
Un mois après leur clash, l'ancien maire de Cabestany, Jean Vila, a envoyé une nouvelle salve contre Alain Ferrand, le premier magistrat du Barcarès, lors du ...
Actualités similaires
Au Kenya, une haute cour de justice a rejeté ce mardi 15 octobre les recours déposés par le vice-président, Rigathi Gachagua, pour suspendre sa destitution. ...
Actualités similaires
Alain Ferrand, fraîchement réélu premier vice-président de Perpignan Méditerranée Métropole, retrouve une toute nouvelle délégation. Robert Vila le ...
Actualités similaires
Ce lundi 27 novembre 2023, les élus de la communauté de communes de Perpignan Méditerranée Métropole se sont prononcés sur le maintien ou non d'Alain ...
Actualités similaires
Les élus de l'Agglo Perpignan Méditerranée Métropole ont voté pour le maintien d'Alain Ferrand, dans sa fonction de premier vice-président du conseil ...
Actualités similaires
Ce lundi 27 novembre 2023, le conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole devait se prononcer sur la destitution d'Alain Ferrand de son poste ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé illégal le retrait à Alain Ferrand de son statut de premier vice-président de Perpignan Métropole ...
Actualités similaires
Par une décision du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a jugé illégal le retrait à Alain Ferrand de son statut de premier ...
Actualités similaires
Le Code général des collectivités territoriales, rappelé par le ministère de l'Intérieur en mars 2018, stipule que le vote sur le maintien ou non d'un ...
Ce lundi 28 février, les conseillers de l'agglomération devaient décider du maintien ou non du premier vice-président, Alain Ferrand, mis en examen en mai ...
Le président Robert Vila prendra un arrêté ce mardi 1er février mettant fin aux délégations du maire du Barcarès, interpellé la semaine dernière et ...
Un coup de Trafalgar se prépare à l'Agence de développement économique. Robert Vila, président de Perpignan Méditerranée Métropole, a convoqué un ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 mai, il s'agissait du premier conseil communautaire pour les élus de l'Agglo, sans Alain Ferrand, premier vice-président, interdit de département ...
Actualités similaires
Le procureur adjoint Patrice Ollivier-Maurel a indiqué qu'outre M. Ferrand, condamné par la justice il y a plusieurs années et déclaré inéligible, un de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rendre ce lundi 26 octobre sa décision concernant l'élection de Florent Montillot, le premier adjoint au maire ...
Actualités similaires
La tempête s'apaise à la Métropole. Le président Robert Vila et son premier vice-président Alain Ferrand trouvent un terrain d'entente. La preuve, le maire ...
Actualités similaires
Le maire du Barcarès a fait trembler les caciques LR, lors de l'élection du président de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée, ce samedi 11 ...
Actualités similaires
Patrick Karam, vice-président du conseil régional d'Île-de-France, désapprouvre la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 de ces deux institutions.
Actualités similaires