Perpignan : la mairie déboutée en appel dans le cadre du procès intenté à une militante de gauche
Ce jeudi 5 octobre 2023, la cour d'appel de Montpellier a estimé, comme le tribunal de Perpignan avant elle, que la plainte pour "injure" de la mairie de ...Articles similaires à Perpignan : la mairie déboutée en appel dans le cadre du procès intenté à une militante de gauche
Procès des assistants parlementaires du FN : "Louis Aliot est sous OQTP : obligation de quitter le terrain politique" tacle l'opposition à la mairie de Perpignan
Bruno Nougayrède, élu d'opposition à Perpignan, sur la ligne de départ pour les élections municipales de 2026, réagit aux réquisitions de trois ans ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du FN : si l'inéligibilité de Louis Aliot est confirmée, qui pour le remplacer à la mairie de Perpignan ? Les hypothèses
Louis Aliot est menacé de perdre ses mandats. Les procureurs du tribunal judiciaire de Paris ayant requis contre lui trois ans d'inéligibilité avec ...Actualités similaires
Avant le meeting du RN le 1er mai à Perpignan, le très large appel de la gauche à manifester contre l'extrême droite
À Perpignan, le 1er mai sera plus politique que jamais. Alors que le Rassemblement national organise son meeting de campagne à partir de 14 heures au palais ...Actualités similaires
Près de Perpignan : Un nouvel appel d'offres avec une taxe de 2% sur le chiffre d'affaires, cette mairie change les règles du jeu avec ses commerces du port
"On a tous pris un gros coup de massue." Ça tangue sévèrement du côté du port de Banyuls-sur-mer. Les commerçants installés dans des locaux municipaux ...Actualités similaires
Perpignan : déboutée en appel après sa plainte contre une militante de gauche, la mairie n'ira pas en cassation
La municipalité dirigée par le maire RN Louis Aliot avait porté plainte pour "injure envers un corps constitué" contre la militante de gauche Josie Boucher ...Actualités similaires
Perpignan : la mairie déboutée en appel dans le cadre du procès intenté à une militante de gauche
Ce jeudi 5 octobre 2023, la cour d'appel de Montpellier a estimé, comme le tribunal de Perpignan avant elle, que la plainte pour "injure" de la mairie de ...Actualités similaires
Perpignan : à l'ouverture de son second procès, le portier de la discothèque l'UBA se désiste de son appel
Philippe M., 53 ans, devait être rejugé à partir de ce lundi 18 septembre 2023 devant la cour d'assises de l'Hérault pour "violences volontaires ayant ...Actualités similaires
Perpignan - Plainte de la mairie contre une militante de gauche : "Le RN reste ancré à l'extrême droite"
Ce samedi 14 janvier, le sociologue lillois Ugo Palheta faisait partie des intervenants de la conférence sur la liberté d'expression que le comité de soutien ...Actualités similaires
Procès de la mort du petit Yanis à Perpignan : prison avec sursis pour la conductrice, les parents font appel
Yanis, 8 ans, avait été mortellement fauché par une voiture en février dernier près de Perpignan. Poursuivie pour homicide involontaire et délit de fuite, ...Actualités similaires
Plainte de Louis Aliot contre une militante de gauche à Perpignan : "C'est la mairie qui est attaquée"
Au lendemain d'une manifestation de soutien à une militante de gauche, le maire de Perpignan confirme qu'il a porté plainte contre Josie Boucher "d'abord ...Actualités similaires
Perpignan - Plainte de la mairie contre une militante de gauche : "Le RN ne nous fera pas taire"
Ce vendredi 18 novembre, une soixantaine de personnes se sont réunies devant la mairie en signe de soutien à la militante de gauche Josie Boucher, récemment ...Actualités similaires
Perpignan : une militante de gauche mise en examen pour "injures" envers la municipalité de Louis Aliot
Le maire Louis Aliot avait déposé plainte au nom de la commune en mars dernier contre Josie Boucher, engagée dans plusieurs mouvements politique et ...Actualités similaires
Le procès en appel de Jacques Rançon : « le tueur de la gare de Perpignan »
Jacques Rançon, surnommé « le tueur de la gare de Perpignan », a été condamné à la réclusion à perpétuité en 2018 pour le viol et le meurtre ...Actualités similaires
Meurtre d'Isabelle Ménage : début du procès en appel de Jacques Rançon, le « tueur de la gare de Perpignan »
Le procès en appel de Jacques Rançon, surnommé « le tueur de la gare de Perpignan », condamné en 2021 à 30 ans de réclusion criminelle pour le viol ...Actualités similaires
Le procès en appel du jihadiste Tyler Vilus, cadre de l'EI, s'ouvre à Paris
Le procès en appel du jihadiste français Tyler Vilus, cadre du groupe Etat islamique en Syrie et figure du microcosme jihadiste francophone à l'origine des ...Actualités similaires
Le procès en appel du djihadiste Tyler Vilus, cadre de l'État islamique, s'ouvre à Paris ce lundi
Le procès en appel du djihadiste français Tyler Vilus, cadre du groupe État islamique en Syrie et figure du microcosme djihadiste francophone à l'origine ...Actualités similaires
Glyphosate : la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer confirmée en appel
Edwin Hardeman a été un des premiers plaignants à attaquer Monsanto en justice, accusant l'herbicide Roundup qu'il avait utilisé de provoquer un cancer.Actualités similaires
Glyphosate : la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer confirmée en appel
Edwin Hardeman a été un des premiers plaignants à attaquer Monsanto en justice, accusant l'herbicide Roundup qu'il avait utilisé de provoquer un cancer.Actualités similaires
Une condamnation de Monsanto dans le cadre du procès Roundup confirmée en appel en Californie
Une cour d'appel de Californie a confirmé vendredi la condamnation de Monsanto, racheté par le groupe allemand Bayer, dans le procès intenté par un ...Actualités similaires
Assassinat d'Erika, 17 ans, à Perpignan : le procès en appel de son ex petit-ami débute lundi à Carcassonne
Kader Djidel qui avait été condamné en première instance à 30 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de son ancienne petite amie en août 2015 à ...Actualités similaires
Médias: Mediapart relaxé en appel dans un procès pour diffamation intenté par Bolloré
Le média français d'investigation Mediapart a été relaxé en appel, après sa condamnation pour diffamation contre le groupe Bolloré. La cour d'appel de ...Actualités similaires
Procès en appel du meurtre de Laurent Boury : un des 2 condamnés aux assises de Perpignan rejugé en appel à Montpellier
Ce procès en appel qui s'ouvre ce lundi aux Assises de Montpellier doit rejuger un des 2 hommes condamnés pour l'assassinat de Laurent Boury en septembre 2014 ...Actualités similaires
Perpignan : les procès d'assises de mai reportés, deux dossiers en appel à Montpellier fixés à juillet
À Perpignan, après le déconfinement du 11 mai, "les audiences judiciaires ne pourront reprendre que de manière progressive", explique le bâtonnier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
