Perpignan : l'Etat condamné à indemniser trois familles de victimes dans le scandale de la Dépakine
Le tribunal administratif de Montreuil en Seine Saint-Denis a reconnu la responsabilité de l'Etat dans une première décision rendue ce jeudi 2 juillet 2020. ...Actualités similaires
Articles similaires à Perpignan : l'Etat condamné à indemniser trois familles de victimes dans le scandale de la Dépakine
L'Etat condamné à indemniser des plaignants à cause du stock de masques
En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants qui dénonçaient le manque de masques
La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants
La justice confirme la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19 et l'oblige à une ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent ...Actualités similaires
Marseille : Des familles de victimes de « narchomicides » assignent l'Etat en justice
Des familles de victimes de règlements de comptes considèrent que l'Etat n'agit pas suffisamment pour lutter contre ces violences qui portent atteintes à ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine. « Un déni de responsabilité terrible pour les victimes » : une Landaise écrit au ministre pour dénoncer les lenteurs de la justice
En procédure contre Sanofi depuis 2016, laboratoire qui commercialise le médicament responsable des troubles de son fils, une famille landaise a appris, en ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : l'Etat condamné pour traitements inhumains et dégradants
Ce mardi, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat pour traitements inhumains et dégradants à la prison de Perpignan. Selon le juge, ...Actualités similaires
VIDÉO - "Pas cher payé" : le "tueur de DRH" condamné, les familles des victimes entre colère et soulagement
Gabriel Fortin a été condamné mercredi soir à la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. Il était jugé pour trois ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à indemniser des victimes, une première en France
Le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser une indemnité à des victimes de la pollution de l'air. Les décisions concernent deux enfants ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser deux familles victimes de la pollution de l'air le vendredi 16 juin.Actualités similaires
L'État condamné à indemniser deux enfants victimes de la pollution de l'air, une première en France
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser deux enfants victimes de la pollution de l'air, une première en France
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...Actualités similaires
"Une décision exemplaire et qui fera date" : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l'air
Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enfants malades, fait suite à une précédente décision dans ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à indemniser deux familles, une première
Les enfants de ces deux familles qui vivent dans l'agglomération parisienne souffraient de pathologies ORL et respiratoiresActualités similaires
Pour la première fois, l'Etat condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser les parents de deux fillettes ayant souffert de maladies respiratoires. Ces affections ...Actualités similaires
Pizzas Buitoni contaminées/: Nestlé va indemniser des familles de victimes
Plus d'un an après le scandale des pizzas Buitoni, Nestlé va indemniser des dizaines de victimes./La filiale française a signé un accord à l'amiable avec ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni : un accord d'indemnisation signé avec les familles de victimes
Un accord financier amiable a été trouvé entre Nestlé, propriétaire de la marque Buitoni et les familles des victimes de l'intoxication alimentaire, due à ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation
Nestlé va indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E. coli, « à la hauteur de leurs préjudices ». ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni: Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation
La branche française de Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli, dans ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation
Nestlé va indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni. Deux enfants sont morts, et des dizaines d'autres tombés malades, après ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé va indemniser les familles de victimes
Cet accord met fin à la procédure civile contre le géant de l'agroalimentaire, mais le volet pénal, lui, continue.Actualités similaires
Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli, dans le cadre d'un accord d'indemnisation amiable
Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli, dans le cadre d'un accord ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation
La branche française de Nestlé vient d'annoncer qu'elle s'engageait à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas contaminées par la ...Actualités similaires
Scandale des pizzas Buitoni: Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation
La branche française de Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli, dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
