Des peines allant de 5 ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises vendredi par le parquet national antiterroriste (Pnat) à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Perpétuité incompressible requise contre Salah Abdeslam
Condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible, le Tunisien Brahim Aouissaoui, auteur de ...
Actualités similaires
Brahim Aouissaoui, accusé de l'attentat à la basilique de Nice en 2020, a été condamné ce mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité avec une ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné le Tunisien Brahim Aouissaoui à la peine la plus lourde du Code pénal. Il avait été l'auteur de l'attentat ...
Actualités similaires
La cour composée de magistrats professionnels et présidée par Christophe Petiteau a suivi à la lettre les réquisitions du parquet antiterroriste qui avait ...
Actualités similaires
Le principal suspect de l'attentat de la basilique de Nice en 2020 a été reconnu coupable de l'assassinat de trois personnes ce mercredi 26 février.
Actualités similaires
Brahim Aouissaoui a été condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible, soit la peine la ...
Actualités similaires
Brahim Aouissaoui a été condamné ce mercredi à une peine de réclusion criminelle à perpétuité avec période de sûreté incompressible, c'est-à-dire la ...
Actualités similaires
Le principal suspect de l'attentat de la basilique de Nice en 2020 a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ce mercredi 26 février.
Actualités similaires
Brahim Aouissaoui, l'auteur de l'attentat à la basilique de Nice, a été condamné, mercredi, à la perpétuité incompressible. Cette peine est conforme aux ...
Actualités similaires
Le principal suspect de l'attentat de la basilique de Nice en 2020 a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ce mercredi 26 février.
Actualités similaires
Ce mercredi 26 février 2025, l'assaillant de la basilique de Nice a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible sans remise de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 février, la peine la plus lourde, la perpétuité incompressible, a été requise à l'encontre de Brahim Aouissaoui, pour l'attentat de ...
Actualités similaires
La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible, soit la peine la plus lourde du code pénal, a été requise ...
Actualités similaires
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine. Le verdict est attendu dans la ...
Actualités similaires
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine. En matière de terrorisme, cette ...
Actualités similaires
Une peine de réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté incompressible a été requise ce mercredi au dernier jour du procès de Brahim ...
Actualités similaires
Comme pour Salah Abdeslam, le "combattant d'Allah" des attentats de paris du 13 novembre, la "perpétuité réelle" a été requise contre Brahim Aouissaoui le ...
Actualités similaires
Cette attaque jihadiste perpétrée en 2016 à environ 30 kilomètres d'Abidjan, la première en Côte d'Ivoire, avait fait 19 morts dont quatre Français. Le ...
Actualités similaires
Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 20 ans à l'encontre de Sandrine Pissarra, cette ...
Actualités similaires