Permis de louer : sanctions accrues et périmètre élargi à Montauban
À Montauban, la lutte contre l'habitat indigne s'intensifie Dès 2025, le périmètre concerné s'étendra une cinquième fois. Dans le département, d'autres ...Actualités similaires
Articles similaires à Permis de louer : sanctions accrues et périmètre élargi à Montauban
Flashé à 143 km/h avec un enfant non attaché, permis confisqué et de lourdes sanctions
Ce lundi 6 janvier, les gendarmes du peloton motorisé de Laval ont mis un frein à la course imprudente d'un automobiliste. En excès de vitesse et avec un ...Actualités similaires
Après Celleneuve et Figuerolles, le "Permis de louer" sera étendu à trois autres quartiers en 2025 à Montpellier
Le maire Michaël Delafosse a annoncé l'extension de ce dispositif afin d'écarter l'habitat indigne du marché de la location à Montpellier.Actualités similaires
15 jours de retrait de permis pour un GSM au volant : cette mesure s'impose en Flandre, Vias favorable à durcissement des sanctions mais plaide pour plus de cohérence au niveau national
Le parquet de Louvain (Leuven) a annoncé qu'il allait durcir ses mesures à l'encontre des conducteurs et conductrices...Actualités similaires
Pamiers : un nouvel éventail de sanctions pour le permis de louer, qui étend son périmètre
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...Actualités similaires
Yonne : Villeneuve-l'Archevêque impose le permis de louer à partir du 10 janvier 2025
À partir du 10 janvier 2025, à Villeneuve-l'Archevêque dans l'Yonne, les propriétaires qui veulent louer un logement devront obtenir de la mairie un permis ...Actualités similaires
Permis de louer : nouveau barème de sanctions pour les contrevenants
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...Actualités similaires
Suspension administrative du permis de conduire : pourquoi le préfet du Tarn durcit les sanctions
Le préfet du Tarn Laurent Buchaillat vient de durcir le barème départemental des suspensions de permis de conduire, dans un contexte de hausse des accidents ...Actualités similaires
Le permis de louer opérationnel à compter du 1er mai 2025 à Trèbes
Le maire clôturait la séance d'un dense conseil municipal, en souhaitant aux élus comme au public, "peu nombreux, mais de grande qualité !", d'excellentes ...Actualités similaires
Le permis de louer va être prolongé, Grasse poursuit sa lutte contre l'habitat indigne
En place depuis avril 2021 dans le centre, l'autorisation préalable à la location, outil de lutte contre l'habitat indigne, s'étend jusqu'à fin 2027. Parce ...Actualités similaires
Logement : la Ville de Royan réfléchit à un permis de louer
Le maire de Royan Patrick Marengo et son conseiller municipal délégué au logement Bruno Jarroir l'ont annoncé mardi soir 10 décembre en conseil municipalActualités similaires
VIDÉO - Permis de louer à Nice : protection des locataires ou frein pour les propriétaires ?
La ville de Nice envisage l'instauration du permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Cette mesure, déjà adoptée dans d'autres métropoles ...Actualités similaires
Limoux. Le permis de louer au menu du conseil municipal
Réunis en salle des consuls ce mercredi, les élus municipaux se sont penchés entre autres sur l'instauration d'un permis de louer dans onze rues de la ...Actualités similaires
"Une garantie supplémentaire pour les bailleurs" : le permis de louer au menu du conseil municipal de Limoux
Réunis en salle des consuls ce mercredi 4 décembre, les élus municipaux se sont penchés entre autres sur l'instauration d'un permis de louer dans onze rues ...Actualités similaires
Une autorisation pour proposer son bien à la location? La Ville de Nice envisage d'instaurer un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne
La Ville de Nice envisage d'instaurer un permis de louer dans certains secteurs de la ville. Une mesure mise en place ailleurs en France pour lutter contre ...Actualités similaires
Toulouse va lancer un "permis de louer" pour lutter contre les logements insalubres
Ce permis de louer a été voté ce jeudi 28 novembre en conseil municipal. Le dispositif, auxquel seront soumis les propriétaires qui souhaitent louer un ...Actualités similaires
Toulouse instaure le permis de louer pour contrôler l'état des logements
Le conseil municipal de Toulouse a instauré ce vendredi 28 novembre le permis de louer qui entrera en vigueur en novembre 2025 à Arnaud-Bernard dans un ...Actualités similaires
Pour lutter contre l'habitat insalubre et les "marchands de sommeil", Limoux va se doter d'un permis de louer
Ce permis vise à contrôler le bon état des biens avant qu'ils ne soient proposés à la location. Dans un premier temps, onze rues seront concernées. S'il ...Actualités similaires
Permis de louer mis en place à Marignane et Septèmes-Les-Vallons, pour près de 1500 logements dans les quartiers anciens
Il faudra un permis de louer avant de mettre sur le marché un logement dans le centre-ville de Marignane, et les secteurs des Caillols, du centre et de ...Actualités similaires
L'Isle-d'Espagnac : La commune retoque les Obligations légales de débroussaillage sur le périmètre élargi « sans concertation »
Les élus ont voté lundi soir à l'unanimité un avis défavorable sur les Obligations légales de débroussaillage en lien avec les risques d'incendie. 1.000 ...Actualités similaires
Pamiers : étendu à de nouveaux quartiers, le permis de louer double la mise
Le Foulon, la Gloriette et le secteur du Jeu-du-Mail notamment sont désormais concernés par le permis de louer, outil de lutte contre l'habitat indigne mis en ...Actualités similaires
Affaire des faux permis de conduire : le joueur du SU Agen et l'ancien rugbyman du Stade Toulousain connaissent leurs sanctions
Ce vendredi 8 novembre, une vingtaine de personnes ont été jugées au tribunal judiciaire de Bayonne.Actualités similaires
Chabanais finalise la mise en place du permis de louer
Réunis en conseil municipal mardi dernier, les élus de Chabanais ont avancé sur le dispositif qui doit permettre de lutter contre l'habitat indigne. Un ...Actualités similaires
Depuis le 1er octobre, les propriétaires doivent demander un permis de louer
Dans une ville où le marché de la location est tendu, la mairie de Lodève se veut vigilante sur les biens proposés à la location. Pour les déclarer à ...Actualités similaires
Le permis de louer entre en vigueur à Valence-d'Agen et Auvillar : un outil pour lutter contre l'habitat indigne
Valence et Auvillar sont les deux premières communes à instaurer le permis de louer sur le territoire des Deux-Rives. D'autres pourraient suivre car la CC2R a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
