Lorsque des travaux sont soumis ? ?tude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement pr?voir les mesures d'?vitement, de r?duction et de compensation ...
Articles similaires à Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC
Le pays traverse une importante crise du logement. Plusieurs mesures vont être détaillées pour soulager le marché et aider les Français à accéder à la ...
Actualités similaires
Pourquoi un permis de construire a-t-il été accordé en août dernier au lotissement de la Ferme, alors que quatre mois plus tôt il a été refusé à un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient d'annuler le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUiH) de Toulouse Métropole, créant une situation inédite pour les ...
Actualités similaires
Lorsque des travaux sont soumis ? ?tude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement pr?voir les mesures d'?vitement, de r?duction et de compensation ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Les conséquences économiques consécutives au ralentissement des validations des permis de construire seront désastreuses. Les mairies et les ...
Actualités similaires
Les mesures de confinement décidées pour faire face au Covid-19 ont été efficaces pour reprendre le contrôle de la pandémie et ont permis d'éviter 3,1 ...
Actualités similaires
Une étude britannique de l'Imperial College de Londres, parue lundi, évalue l'impact des mesures sanitaires prises dans 11 pays européens face à ...
Actualités similaires