L'Assemblée nationale va examiner des mesures comme une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d'examinateurs, et l'usage du compte formation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Permis de conduire: une proposition de loi pour faciliter son obtention
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
Le chef des députés Union des droites pour la République a annoncé que son groupe va déposer une proposition de loi en juin pour supprimer la mesure ...
Actualités similaires
Pour lutter contre la pénurie de soignants, un texte transpartisan examiné ce mercredi 2 avril propose de réguler la liberté d'installation. Les ...
Actualités similaires
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...
Actualités similaires
Une proposition de loi propose de conditionner l'obtention et le renouvellement du permis de conduire à une visite médicale, afin de vérifier qu'on est apte ...
Actualités similaires
Dans une proposition de loi examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale, des députés demandent d'instaurer une visite médicale obligatoire ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a déposé avec d'autres députés...
Actualités similaires
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...
Actualités similaires
Une proposition de loi examinée mardi 1er avril à l'Assemblée pourrait imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de plus de 70 ans. ...
Actualités similaires
En Seine-Maritime, une dépanneuse a été interpellé par les gendarmes du département pour un contrôle de routine. Le conducteur, positif au stupéfiant et ...
Actualités similaires
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane qui vise à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux ne passe pas auprès des représentants des ...
Actualités similaires
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.
Actualités similaires
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...
Actualités similaires
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...
Actualités similaires
Une visite médicale obligatoire pourrait être instaurée pour obtenir, et conserver, le permis de conduire. Une proposition de loi va être déposée mardi. ...
Actualités similaires
Alors que passer son permis de conduire coûte en moyenne 1.800 euros, ce prix pourrait augmenter. Des travaux sont en cours pour modifier l'arrêté qui fixe ...
Actualités similaires
Alors que passer son permis de conduire coûte en moyenne 1.800 euros, ce prix pourrait augmenter. Des travaux sont en cours pour modifier l'arrêté qui fixe ...
Actualités similaires
Les gendarmes aveyronnais ont intercepté un chauffard ayant très largement dépassé la limitation de vitesse, le 27 mars dernier à Pont-de-Salars.
Actualités similaires
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...
Actualités similaires
Un texte du parti Les Républicains, déjà adopté au Sénat, propose de généraliser l'interdiction du port de signes religieux à toutes les compétitions ...
Actualités similaires
Alors qu'il roulait sur l'une des routes départementales autour de la commune d'Orsan (Gard), un conducteur s'est fait contrôler à 196 km/h au lieu de 80 ce ...
Actualités similaires