Permis de conduire : une proposition de loi examinée ce lundi pour faciliter le passage de l'examen
L'Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. Une plateforme unique devrait ...Actualités similaires
Articles similaires à Permis de conduire : une proposition de loi examinée ce lundi pour faciliter le passage de l'examen
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Conduite sous stupéfiants, sans permis de conduire : les délits routiers relatés ce lundi à Agen
Deux délits routiers ont été commis à Agen ce lundi 17 février. Deux hommes ont été interpellés. L'un d'eux sera jugé dans le cadre d'une comparution ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
L'info ici Drôme Ardèche : la proposition de loi de Gilbert Bouchet sur la maladie de Charcot est votée ce lundi
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi examinée à l'Assemblée pour restreindre la vente aux professionnels
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...Actualités similaires
"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
La loi d'urgence pour Mayotte examinée à l'Assemblée ce lundi : que contiennent les 22 articles ?
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence promise pour l'île dévastée examinée ce lundi à l'Assemblée nationale
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...Actualités similaires
La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée ce lundi
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...Actualités similaires
Avoir le permis de conduire ? Ce n'est plus un passage obligé pour les jeunes, surtout bruxellois
Autrefois, c'était un outil d'émancipation, un symbole de liberté. Mais aujourd'hui, avoir le permis de conduire...Actualités similaires
Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale qui arrive ce lundi à l'Assemblée et va être examinée par les députés ?
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Fraude à l'examen du code pour le permis de conduire à Béziers : les organisateurs condamnés
Entre janvier 2021 et avril 2023, des centaines de candidats, venus de toute la France, avaient obtenu frauduleusement l'examen du code au permis de conduire ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
VIDEO. Permis de conduire. Que change la loi Suisse du 1er novembre pour les conducteurs français ?
Depuis le 1er novembre 2024, l'ancien permis Suisse de couleur bleu n'est plus valable. Mais pour les Français, cette loi change-t-elle quelque chose ? « ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
