Face aux pénuries de médicaments, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, le texte visant à renforcer les devoirs des industriels quant à la constitution de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pénuries de médicaments : l'Assemblée nationale vote la mise en place de stocks planchers
Un premier point d'étape. Quelques mois après la relance de la mission sur la soumission chimique, les élues Véronique Guillotin (Parti Radical) et Sandrine ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires
Les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté mercredi une motion de censure à l'Assemblée, la deuxième seulement de ...
Actualités similaires
Les députés débattent ce mercredi après-midi des motions de censure déposées pour renverser le gouvernement de Michel Barnier. Les résultats du vote sont ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...
Actualités similaires
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés ont débattu à l'Assemblée sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur. Ce projet crispe les agriculteurs ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques demande au gouvernement d'organiser un vote à l'Assemblée nationale au sujet de l'adoption du traité ...
Actualités similaires
Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi: après six jours d'échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté vendredi dans l'hémicycle, et contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI au budget de l'État pour créer un nouvel impôt sur ...
Actualités similaires
Un amendement LFI au budget de l'État pour créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires a été adopté ce vendredi à l'Assemblée.
Actualités similaires
Les députés ont adopté vendredi dans l'hémicycle, et contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI au budget de l'État pour créer un nouvel impôt sur ...
Actualités similaires