L'ancien ministre délégué aux PME a été condamné en appel ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité de trois ans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Peine réduite en appel pour l'ex-ministre Alain Griset pour avoir minoré son patrimoine
Bien que réduite de deux ans à un an et six mois de prison, la peine prononcée en première instance contre l'avocate tunisienne Sonia Dahmani a été ...
Actualités similaires
L'annonce a été publiée au journal officiel ce mercredi. L'ancien ministre des PME Alain Griset condamné pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi ...
Actualités similaires
Près de eux ans et demi après avoir mortellement fauché le jeune Francis Aerts à Tamise (Flandre-Orientale), Youri H. a comparu mercredi matin devant la ...
Actualités similaires
Un tribunal de Ho Chi Minh-Ville a confirmé en appel, ce mardi 3 décembre, la condamnation à mort de la femme d'affaires Truong My Lan, qui a orchestré le ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...
Actualités similaires
Le co-auteur de tirs commis après des insultes racistes, en juillet 2018 à Beaune, en Bourgogne, a vu sa peine réduite de 14 à 12 ans de prison ferme. Sept ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ne ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
La Haute Cour d'Islamabad a annulé ce lundi 3 juin la condamnation pour trahison de l'ancien dirigeant pakistanais qui, incarcéré depuis le mois d'août, ...
Actualités similaires
La cour d'appel du Hainaut a rendu son arrêt, mercredi, concernant la fraude électorale qui s'est déroulée dans la commune de Neufchâteau (province de ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre ivoirien Guillaume Soro, en exil depuis 2019, indique avoir échangé au téléphone avec le Chef de l'État, Alassane Ouattara pour ...
Actualités similaires
En appel, les jurés de la cour d'assises du Loiret ont prononcé une peine moins lourde pour l'homme qui avait grièvement blessé le gérant du tabac-presse ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir divulgué des documents classifiés, l'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan, déjà incarcéré depuis le mois d'août, a été ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier (PNF) a fait appel ce mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
L'ancien membre du gouvernement a été jugé pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel ce soir de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était accusé avec trois autres prévenus d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt a été relaxé, la semaine dernière, après des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009. Le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...
Actualités similaires