Le gouvernement a déposé mercredi 19 mai, jour de la manifestation des policiers devant l'Assemblée nationale, un amendement prévoyant de porter à 30 ans ...
Articles similaires à Peine de sûreté à 30 ans : le gouvernement dégaine un amendement le jour de la manif des policiers
Joseph S., 57 ans, est jugé devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour le meurtre de sa compagne dans la nuit du 20 au 21 mars 2021, la victime ...
Actualités similaires
16h08: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison. Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté. 09h52: L'heure ...
Actualités similaires
Les chiffres repartent à la hausse avec 40 000 contaminations quotidiennes enregistrées depuis une semaine. Le chef du service de réanimation de l'hôpital ...
Actualités similaires
L'avocate générale a pris ses réquisitions ce samedi 12 juin 2021 à l'encontre du cariste de 61 ans, jugé depuis ce mardi devant la cour d'assises de la ...
Actualités similaires
L'avocate générale a pris ses réquisitions ce samedi 12 juin 2021 à l'encontre du cariste de 61 ans, jugé depuis ce mardi devant la cour d'assises de la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté jeudi 20 mai deux mesures du gouvernement musclant le projet de loi pour la « confiance » dans la justice, avec l'instauration d'une ...
Actualités similaires
Une peine de sûreté portée à 30 ans a été votée jeudi à l'Assemblée nationale pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un pol...
Actualités similaires
Le gouvernement a déposé mercredi 19 mai, jour de la manifestation des policiers devant l'Assemblée nationale, un amendement prévoyant de porter à 30 ans ...
Actualités similaires
Le gouvernement a déposé mercredi, jour de la manifestation des policiers devant l'Assemblée nationale, un amendement prévoyant de porter à 30 ans la peine ...
Actualités similaires
Le gouvernement a déposé mercredi, jour de la manifestation des policiers devant l'Assemblée nationale, un amendement prévoyant de porter à 30 ans la peine ...
Actualités similaires
En réponse au débat autour de l'insécurité, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé plusieurs mesures lors du 7h50 de France Inter, ...
Actualités similaires
Au terme de cinq jours de procès et de 3 h 30 de délibération, les jurés de la cour d'assises de l'Aude ont finalement ce vendredi 12 mars reconnu Kader ...
Actualités similaires
Il y a près de trois ans, le corps de Valentin Amrouche était découvert à Montceau-les-Mines. Lundi 15 juin 2020, le procès de son meurtrier s'est ouvert ...
Actualités similaires