Un Narbonnais de 35 ans a été présenté devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution à délai différé, ce lundi 21 août, pour des ...
Actualités similaires
L'homme de 45 ans qui vendait illégalement du glyphosate, un herbicide controversé, aux particuliers de la région Centre-Val de Loire a été condamné à un ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme prononcés ce mardi 6 juin par le tribunal de Bayonne pour des faits de harcèlement commis à Bayonne par un homme, âgé de 48 ans, ...
Actualités similaires
Les députés Europe Ecologie les Verts présentent plusieurs propositions de loi. Parmi elles : l'interdiction de chasser le dimanche. Ils souhaitent aussi la ...
Actualités similaires
Un ex-député suppléant de la Loire a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur mineures et de détention d'images pédopornographiques. Matheus ...
Actualités similaires
La représentante du parquet, Marielle Romier, avait requis cinq années d'emprisonnement, dont deux avec sursis probatoire à l'encontre de Matheus Branquinho, ...
Actualités similaires
Un ex-député suppléant du parti présidentiel LREM de la Loire, reconnu coupable d'agressions sexuelles sur deux fillettes de six et huit ans et de ...
Actualités similaires
Matheus Branquinho, ancien député suppléant de la Loire, a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur deux fillettes et de détention d'images ...
Actualités similaires
L'homme de 24 ans était poursuivi pour agressions sexuelles sur une dizaine d'enfants de maternelle et de primaire âgés de quatre à neuf ans
Actualités similaires
Un ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen, Franck Dumas, a été condamné mercredi en appel à deux ans de prison dont un avec sursis pour fraude ...
Actualités similaires
Bruno Martini, l'ancien gardien de but de l'équipe de France de handball, champion du monde et actuel président de la ligue nationale (LNH), a accepté une ...
Actualités similaires
L'ex-tailleur du gratin tourangeau Guillaume Chartier, exilé à Malte, a été condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale. Une peine moins ...
Actualités similaires
Le casier de Nicolas David est long comme le bras. En réponse à la juge qui égraine les 14 condamnations dont il a fait l'objet pour vol avec effraction, ...
Actualités similaires
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
Un ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été condamné mercredi à Paris à trente mois de prison, dont dix-huit mois avec sursis, ...
Actualités similaires
Kader Arif, 63 ans, ancien député européen PS, ex-député de Haute-Garonne et ex-ministre délégué puis secrétaire d'État aux Anciens combattants ...
Actualités similaires
Un ancien pompier volontaire a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Béziers à deux ans de détention, dont un an avec sursis probatoire. ...
Actualités similaires