Pays basque: Vincent Bru nommé juge à la Cour de justice de la République
Le député de la 6e circonscription compte parmi les douze parlementaires à siéger dans cette juridiction chargée de juger les ministres pour des faits ...Actualités similaires
Articles similaires à Pays basque: Vincent Bru nommé juge à la Cour de justice de la République
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Après sa proposition sur l'apologie du terrorisme, le député LFI Ugo Bernalicis intègre la Cour de justice de la République
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Disparition de Laure Zacchello au Pays basque : « un dialogue s'instaure », son mari entendu par la juge d'instruction
Alexis Juret est entendu ce mercredi 13 novembre, au tribunal de Bayonne. Mis en examen pour meurtre, le mari de Laure Zacchello est de nouveau invité à ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales, le procureur de la République de Cahors nommé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays Basque : plutôt un gadget selon Vincent Poulou, président de la FNAIM Aquitaine
Vincent Poulou, agent immobilier à Saint-Jean de Luz et président régional de la FNAIM était l'invité d'Ici matin ce mercredi. Il s'est montré très ...Actualités similaires
Loire : la députée Andrée Taurinya élue à la Cour de justice de la République
Ce mercredi 9 octobre, Andrée Taurinya a été élue juge suppléante à la Cour de justice de la République. Cette Cour est en charge de juger les ministres ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Afghanistan : quatre pays menacent de saisir la Cour internationale de justice contre les talibans
Les Pays-Bas, l'Allemagne, la Canada et l'Australie saisiront la Cour internationale de justice si le régime des...Actualités similaires
Hongrie : le gel des prix sur des denrées de base était illégal, juge la Cour de Justice de l'UE
La Hongrie ne pouvait pas geler, comme elle l'a fait pendant plusieurs mois en 2022 et 2023, les prix et les quantités de...Actualités similaires
Disparition de Laure Zacchello au Pays basque : la justice donne la garde des enfants aux grands-parents maternels
Le juge des enfants du tribunal de Bayonne a décidé ce mercredi 31 juillet de confier la garde exclusive des trois enfants de Laure Zacchello, disparue depuis ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967
La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet, que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale" et ...Actualités similaires
La Cour internationale de Justice juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé, vendredi, que l'occupation israélienne, notamment en Cisjordanie, était illégale. La CIJ a appelé l'État ...Actualités similaires
Mandatée par l'Onu, l a Cour internationale de justice juge illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a jugé vendredi illégale l'occupation des territoires palestiniens par ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge "illégale" l'occupation de territoires palestiniens par Israël
"La Cour a estimé que la présence continue d'Israël dans les Territoires palestiniens était illégale", a annoncé le juge présidant la Cour internationale ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge l'occupation de territoires palestiniens par Israël « illégale »
Cet avis rendu par la CIJ n'est pas contraignant mais accroît encore la pression internationale contre l'occupation par Israël de territoires palestiniensActualités similaires
Guerre au Proche-Orient : la politique de colonisation d'Israël contraire au droit international, juge la Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
JO Paris 20214 : la ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République
Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët, l'ancien président de la Fédération française ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
La plainte pour diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, déposée devant la Cour de justice de la République, classée sans suite
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
