Pays basque et Landes : l'entreprise SLTP aussi condamnée en appel pour dépôt illégal de déchets
Après sa condamnation par le tribunal de Dax en octobre 2020, la Société luzienne de travaux publics (SLTP), basée à Saint-Pée-sur-Nivelle, avait ...Articles similaires à Pays basque et Landes : l'entreprise SLTP aussi condamnée en appel pour dépôt illégal de déchets
Bois illégal brésilien : l'entreprise Pierre Robert condamnée en appel
La condamnation de l'entreprise Pierre Robert, pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé, a été confirmée par la cour d'appel de Bourges ...Actualités similaires
Pays basque et Landes : l'entreprise SLTP aussi condamnée en appel pour dépôt illégal de déchets
Après sa condamnation par le tribunal de Dax en octobre 2020, la Société luzienne de travaux publics (SLTP), basée à Saint-Pée-sur-Nivelle, avait ...Actualités similaires
Pays basque : une société du BTP condamnée pour dépôt illégal de déchets
Les débats avaient été vifs, mardi 31 août, à la barre du tribunal correctionnel de Bayonne. La société Les Grandes carrières de La Rhune et son actuel ...Actualités similaires
Pays basque : une société de transport condamnée pour dépôt sauvage de déchets
La condamnation est tombée ce mardi 6 juillet. La société de transport Irachabal, basée à Arcangues, a été reconnue coupable de dépôt illégal de ...Actualités similaires
Pays basque : le procès en appel d'un homme condamné pour viol incestueux s'ouvre dans les Landes
Ce lundi 31 mai, devant la cour d'assises de Mont-de-Marsan, s'ouvre le procès en appel de William Marquis. Le jeune homme de 25 ans sera jugé une seconde ...Actualités similaires
Dépôt illégal de déchets à Tarnos (40) : la société de travaux publics fait appel
La Société luzienne de travaux publics avait été condamnée en première instance à 20 000 euros d'amende et à remettre les lieux en état, lundi 12 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
