Condamné à trois ans de prison en première instance, le prévenu a vu sa peine confirmée en appel. . Le parquet et la partie civile avaient estimé la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pau : l'incendiaire de l'Intermarché condamné à trois ans ferme en appel
Tribunal correctionnel Un individu au statut de réfugié depuis 7 mois venait dérober vélo, trottinettes, casques à Monaco pour financer l'achat de ...
Actualités similaires
La semaine dernière, trois hommes de 22, 24 et 44 ans, ainsi qu'une femme de 20 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'un petit trafic de ...
Actualités similaires
Le supermarché de la zone commerciale de Ladhuie, à Montayral, a été placé en liquidation judiciaire. L'un des plus anciennes grandes surfaces du Fumélois ...
Actualités similaires
Un policier âgé de 33 ans a été condamné à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à une femme dont il traitait la plainte pour agression sexuelle ...
Actualités similaires
Un SDF de nationalité guinéenne et sous le coup d'une obligatoire de quitter le territoire français (OQTF) a été condamné à de la prison ferme après ...
Actualités similaires
Deux ans et demi après l'agression et le vol d'un septuagénaire, chez lui, à Villenave-d'Ornon, un jeune homme a été retrouvé et renvoyé en ...
Actualités similaires
La municipalité de Draguignan a publié jeudi, un appel à projet pour redonner vie au cinéma L'Eldorado, situé place Cassin et fermé depuis mars 2015. Les ...
Actualités similaires
Après une condamnation à 18 ans de réclusion criminelle à Saintes pour viols, torture et barbarie sur ses ex-compagnes, Thomas Peneaud écope d'une peine ...
Actualités similaires
Un circassien accusé d'agression sexuelle sur une fillette de 6 ans et de viol sur une artiste de la troupe a été condamné à 12 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...
Actualités similaires
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi à 5 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour favoritisme durant son ...
Actualités similaires
La conductrice du car scolaire qui avait été percuté par un train à Millas (Pyrénées-Orientales, sud-ouest de la France), provoquant la mort de six ...
Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris pour favoritisme dans le marché de l'eau de la ...
Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris pour favoritisme dans le marché de l'eau de la ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a finalement été condamné en appel, ce vendredi 7 février, pour avoir favoriser une entreprise ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Condamné ce mercredi à trois ans de prison pour vol aggravé par le tribunal correctionnel d'Orléans, Rayan D. avait demandé conseil à ChatGPT pour ...
Actualités similaires
Une condamnation assortie d'une annulation de tous ses permis de conduire, d'une interdiction de les repasser pendant cinq ans et d'une interdiction d'exercer ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, a été condamné à 15 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis pour "favoritisme", ce vendreid 7 ...
Actualités similaires
L'ancien membre du gouvernement Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d'appel de Paris. Il était jugé pour favoritisme dans le ...
Actualités similaires