Passeports diplomatiques : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla
Le parquet de Paris a demandé un procès en correctionnelle pour "faux", "usage de faux" et "utilisation indue" de documents professionnels contre Al...Actualités similaires
Articles similaires à Passeports diplomatiques : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla
Procès le Scouarnec : « Les victimes attendent qu'on ne tombe pas dans le sensationnel », demande l'avocate Marie Grimaud
L'avocate Marie Grimaud travaille sur le dossier Le Scouarnec depuis le début de l'affaire et représente aujourd'hui 37 parties civiles. Elle pointe les ...Actualités similaires
Affaire Mellet à Joigny : le parquet d'Auxerre demande le renvoi de Frédéric Mellet devant la Cour d'Assises
Ce vendredi 14 Février, le parquet d'Auxerre demande le renvoi de Frédéric Mellet devant une cour d'Assises. L'habitant de Joigny, dans l'Yonne est ...Actualités similaires
Procès du baiser forcé : l'avocate de Luis Rubiales, l'ancien patron du football espagnol, demande la relaxe
L'avocate de Luis Rubiales a demandé jeudi la relaxe de l'ex-patron du football espagnol lors de son procès pour agression sexuelle et coercition à ...Actualités similaires
Plateforme porno « French Bukkake » : le procès pour violences sexuelles maintenu, la demande d'y ajouter la torture rejetée
Les 16 hommes, parmi lesquels le dirigeant de la plateforme et son associé, seront principalement jugés pour viols en réunionActualités similaires
Plateforme porno "French Bukkake": le procès pour violences sexuelles maintenu, la demande d'y ajouter la torture rejetée
Dans sa décision rendue jeudi dernier, la chambre de l'instruction a également écarté la circonstance aggravante de racisme, également voulue par ces ...Actualités similaires
Meurtre de Marie-Pascale Sidolle à Avignon : la défense demande un procès plus long
Le 26 et 27 juin prochains à la Cour d'assises du Gard, à Nîmes, aura lieu le procès de l'affaire Sidolle. Fabrice Poncet, 60 ans, sera jugé pour ...Actualités similaires
Procès de Mohamed Haouas : "Le climat n'est pas serein", le parquet entérine le renvoi de l'audience pour ivresse au volant
Le rugbyman international, contrôlé ivre dans sa voiture début décembre à Montpellier, doit être jugé sous la forme d'un "plaider coupable". La ...Actualités similaires
Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler : le parquet de Paris requiert un procès pour trois policiers
Ces policiers sont soupçonnés d'être impliqués dans l'agression raciste du producteur de musique noir, passé à tabac à l'automne 2020.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Martyre de l'A10 : le procureur général d'Orléans demande le dépaysement du procès "pour des raisons structurelles"
Les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 doivent être jugés devant une cour d'assises.Actualités similaires
Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : le parquet de Bayonne requiert un procès pour assassinat
La question de l'état psychiatrique du lycéen et la responsabilité pénale qui en découle est au coeur de l'affaire. "Le parquet demande aux jurés de cour ...Actualités similaires
Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : le parquet de Bayonne requiert un procès criminel pour assassinat
Deux ans après la mort de l'enseignante Agnès Lassale à Saint-Jean-de-Luz, le parquet de Bayonne vient de signer son réquisitoire définitif. La procureure ...Actualités similaires
Crise Algérie-France : Darmanin veut réimposer le visa pour les passeports diplomatiques
Alors que les relations entre la France et l'Algérie se sont envenimées avec l'arrestation d'un influenceur algérien après la publication d'une vidéo ...Actualités similaires
Paris veut revenir sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques algériens
Datant de 2013, cet accord permet à ceux qui ont un passeport diplomatique algérien de "venir en France sans visa pour pouvoir circuler librement", "il y en a ...Actualités similaires
A son procès, Stéphane Plaza se présente en "lâche", "jamais violent", le parquet dénonce un "continuum" de comportements agressifs
L'animateur de M6, accusé de violences conjugales par deux femmes, a nié en bloc les faits reprochés lors de son procès, qui s'est tenu jeudi.Actualités similaires
Assassinat de Jean Livrelli : le parquet demande que soient jugés 5 hommes, dont Guy Orsoni
Dans son réquisitoire définitif, le parquet de la Jirs de Marseille demande que soient renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, cinq hommes ...Actualités similaires
Chute mortelle à Houffalize: le parquet demande le renvoi du mari de la victime devant les assises
Le parquet d'Anvers veut renvoyer Joeri J. devant la cour d'assises pour l'assassinat de son épouse Zoë Snoeks, a indiqué mercredi le ministère public, ...Actualités similaires
"Je demande pardon aux victimes" : premier jour de procès de l'attaque au hachoir visant Charlie Hebdo
En décembre 2020, Zaheer Mahmood a attaqué un homme et une femme devant les anciens locaux de Charlie Hebdo. Il pensait s'attaquer à des membres du journal.Actualités similaires
Affaire Kadhafi: "J'ai la conviction d'une culpabilité qui conduit à un procès", affirme le procureur du parquet national financier
Jean-François Bohnert, procureur du parquet national financier, était l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face à Face, sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles
Cette "loi-cadre intégrale" est réclamée par les organisations féministes pour remplacer une législation actuelle qu'elles jugent "morcelée et ...Actualités similaires
Procès de Mazan : une députée de Moselle demande l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol
Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
