Le conseil des ministres a examiné ce 13 octobre un projet de loi visant à repousser jusqu'au 31 juillet prochain la possibilité d'avoir recours à l'état ...
Articles similaires à Passe sanitaire en France: le gouvernement veut prolonger la possibilité d'y recourir jusqu'au 31 juillet
Alors qu'il prévoyait de durcir davantage les règles d'indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme controversée de ...
Actualités similaires
Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi confirme la prolongation des règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'à ...
Actualités similaires
Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de ...
Actualités similaires
Vers un prolongement des règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre. C'est le souhait du gouvernement qui a transmis un ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux ...
Actualités similaires
Le nouveau projet de décret "a pour objet de proroger, jusqu'au 30 septembre 2024, les dispositions du décret" précédant, qui cesseront d'être en vigueur ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux ...
Actualités similaires
Le Covid est toujours là, mais à partir du 1er août, seul le suivi de la pandémie sera maintenu et les "mesures limitant la liberté d'aller et venir, la ...
Actualités similaires
Le gouvernement français garde la possibilité de recourir au pass sanitaire aux frontières après le 31 juillet, selon un avant-projet de loi. Ce document ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a fait savoir, mardi, qu'un nouveau texte de gestion du Covid-19 serait présenté la semaine prochaine.
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a fait savoir, mardi, qu'un nouveau texte de gestion du Covid-19 serait présenté la semaine prochaine.
Actualités similaires
Cette question va être abordée ce lundi 20 décembre lors d'une concertation prévue à 11 heures avec les partenaires sociaux, selon le ministère du Travail ...
Actualités similaires
À quelques jours des fêtes de fin d'année, le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi plusieurs mesures de restrictions pour contrer la cinquième ...
Actualités similaires
Avant la prise de parole d'Emmanuel Macron, a prolongation du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022 a été validée ce mardi 9 novembre par le Conseil ...
Actualités similaires
Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "vigilance sanitaire", prévoyant le prolongement du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet, le ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel a autorisé le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Il a en revanche censuré l'accès au statut ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue publique ce mardi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, ...
Ce mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel a autorisé le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Il a en revanche censuré l'accès au statut ...
Vendredi 5 novembre, les députés ont validé le projet de loi de » vigilance sanitaire « , au nom des deux chambres après l'opposition des sénateurs, ...
Actualités similaires
Le Parlement a autorisé vendredi le possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir ...
Actualités similaires
Le projet de loi de vigilance sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale ce vendredi 5 novembre 2021. La mesure importante qui en ressort donne la ...
Actualités similaires