Pass vaccinal : les députés retirent la condition du « doute » pour contrôler l'identité
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Adoption du pass vaccinal : qu'ont voté vos députés d'Eure-et-Loir et du sud-Yvelines ?
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Selon Jean Terlon, vice-président de l'UMIH-restaurationPass vaccinal : Comment ont voté les députés réunionnais
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Le pass vaccinal est passé au vert, ce dimanche en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale. Il pourrait entrer en vigueur dès le jeudi 20 janvierPass vaccinal : ultime vote des députés ce dimanche, finalement, quand pourrait-il être appliqué ?
Adopté sans surprise samedi 15 janvier par l'Assemblée, le texte modifié a été validé en soirée par le Sénat. Il devrait être définitivement voté par ...Pass vaccinal : les sénateurs adoptent le texte en 2e lecture mais suppriment les contrôles d'identité, les députés auront le dernier mot
Le Sénat a adopté dans la soirée de ce 15 janvier, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal avec deux amendements. Le texte qui ...• Sources :
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