Le Sénat a voté ce jeudi 4 novembre une motion de procédure, entraînant le rejet d'un texte sans même qu'il soit examiné. Le texte, c'est le projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : le Sénat rejette en bloc le projet de loi permettant de le prolonger, sans même l'examiner
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté mercredi 20 juillet dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une ...
Actualités similaires
Bientôt le retour des contrôles sanitaires aux frontières ? À l'Assemblée nationale, le projet de loi " de veille et de sécurité sanitaire " avait été ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à ce jeudi, le projet de loi sanitaire après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Actualités similaires
Ce texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre le Covid, a été adopté par le ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de ...
Actualités similaires
Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au 1er août ...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par la droite, s'apprête à voter mercredi le projet de loi de sanitaire, malmené par les oppositions à l'Assemblée nationale. À ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter en première lecture, ce mercredi, une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration, au 1er août, des régimes ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au ...
Actualités similaires
C'est un article du projet de loi qui cristallise les tensions : l'article 2, qui permet un possible retour du pass sanitaire aux frontières. Les députés ...
Actualités similaires
Olivier Véran s'est dit mercredi "confiant" dans la possibilité de restaurer au Sénat le projet de loi sanitaire, adopté tronqué en première lecture par ...
Actualités similaires