Pas de suppression des restrictions pour les marchands ambulants, décide la justice
La procédure en référé introduite par plusieurs marchands ambulants contre les mesures du gouvernement fédéral relatives aux marchés a été rejetée par ...Actualités similaires
Articles similaires à Pas de suppression des restrictions pour les marchands ambulants, décide la justice
"Il ne reconnaît pas les faits" : Mohamed Amra entendu par la justice roumaine, quand le narcotrafiquant sera-t-il remis à la France ?
Ce dimanche 23 février, le narcotrafiquant Mohamed Amra est au tribunal de Bucarest. Une audience se déroule après son arrestation samedi en Roumanie, en ...Actualités similaires
« C'est la plume qui décide, pas moi », explique Valérie Tanfin, plumassière au service du luxe et de l'art à Léguevin
Valérie Tanfin, plumassière installée à Léguevin, crée des pièces uniques pour le luxe, le spectacle et la décoration, en sublimant chaque plume avec ...Actualités similaires
/2025/02/20/043-dpa-pa-250217-99-947842-dpai-67b71965d0aa0658559143.jpg)
La fameuse sandale Birkenstock n'est pas une oeuvre d'art selon la justice allemande
La décision de la cour fédérale sonne comme une défaite pour la célèbre marque de chaussures qui exigeait la protection de ses produits par des ...Actualités similaires
Vous saviez déjà que les Birkenstock « ne sont pas des oeuvres d'art » ? La justice allemande confirme
La marque exigeait que ses supposés « droits d'auteur » soient protégés en cas de plagiatActualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuLes sandales Birkenstock ne sont pas des oeuvres d'art, tranche la justice allemande
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Activités en prison : "les détenus ne viennent pas forcément là pour se réinsérer ensuite" selon l'UFAP-UNSA Justice
Doit-on accorder des loisirs aux détenus en prison ? C'est le débat ces dernières heures parce que le Ministre de la Justice Gérald Darmanin veut réduire ...Actualités similaires
"Il ne faut pas que le crime paie" : la justice et les forces de l'ordre du Gard durcissent le ton sur les saisies des personnes interpellées
Cette convention renouvelée a été signée ce mercredi 19 février, entre les parquets de Nîmes et d'Alès, la direction départementale des finances ...Actualités similaires
"Il faut protéger les locataires qui n'ont pas forcément le choix" : La chasse aux marchands de sommeil est avancée
L'idée germait déjà l'an dernier. Les élus passent maintenant à la vitesse supérieure dans la lutte contre les habitats indignes. Au menu du prochain ...Actualités similaires
Mort de Maïky : "S'il n'y a pas justice, on la fera nous-même..." la colère de la famille du père de famille tué par le tir d'un gendarme
Une marche blanche organisée par des proches de Maïky a lieu ce mercredi matin dans les rues de Toulouse pour demander "que justice soit faite" en mémoire de ...Actualités similaires
"La justice ne doit pas l'oublier" : nouvelle marche blanche de la communauté des gens du voyage pour Maïki, tué par le tir d'un gendarme
Après la mort de Maïki Loerch, tué par le tir d'un gendarme un soir de juillet 2024 à Fenouillet, près de Toulouse, sa famille organise une nouvelle ...Actualités similaires
Robert Ménard, convoqué par la justice pour avoir refusé le mariage d'un jeune homme sous OQTF, ne plaide pas coupable
Robert Ménard, maire de Béziers fait face à la justice ce mardi 18 février. Il est convoqué pour avoir refusé en 2023 de célébrer l'union d'une jeune ...Actualités similaires
Arthur réclame devant la justice la suppression des vidéos de « A prendre ou à laisser »
Une première audience opposait ce mardi matin l'animateur Arthur aux plateformes X et Méta pour la suppression d'une vidéo pointant des comportements ...Actualités similaires
« Notre joueur, qui est parti se faire justice, a tort, mais il ne l'a pas fait gratuitement » : l'USVL 47 maintient ses accusations concernant des propos racistes à l'encontre d'un de ses joueurs
Depuis la rencontre jouée il y a une dizaine de jours, et les incidents entre Mauvezin et l'USVL 47, les deux clubs opposent des versions contradictoires. ...Actualités similaires
Scandale de Bétharram : ne voulant pas "rester sans réponse" un avocat réclame l'ouverture d'une enquête pour "entrave à la justice"
Un avocat demande l'ouverture d'une enquête pour "entrave à la justice" dans l'affaire de viol survenue en 1998 à l'école catholique Notre-Dame de ...Actualités similaires
« On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...Actualités similaires
Justice des mineurs : "durcir la loi n'a pas d'effet dissuasif" selon la présidente du tribunal stéphanois pour enfants
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...Actualités similaires
"C'est un premier pas vers la liberté" : la condamnation à mort de Serge Atlaoui commuée en 30 ans de réclusion criminelle par la justice
Ce mercredi 12 février 2025, la justice française a commué la peine de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour narcotrafic. Il avait été ...Actualités similaires
Politique - Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Incendie de l'usine Paprec : pas de traces de pollution, les restrictions levées sur le fleuve Somme
La préfecture lève les restrictions sur le fleuve Somme ce vendredi. Elles avaient été mises en place après l'incendie de l'usine Paprec le 27 janvier à ...Actualités similaires
« On ne fait pas de rentabilité sur la santé des gens » : au centre médical Stalingrad, les syndicats appellent à l'aide après l'annonce de la suppression de 25 postes
Au centre médical Stalingrad dans le nord-est de Paris, 25 salariés sur 75 pourraient être licenciés, et plusieurs spécialités comme la rhumatologie ou la ...Actualités similaires
« Je me sens salie une fois de plus » : pourquoi la justice n'ouvrira pas d'enquête dans l'affaire abbé Pierre
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles et de viols visant depuis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
