Examiné à partir de ce lundi 26 juin à l'Assemblée nationale, le projet de loi "partage de la valeur" prévoit d'obliger les entreprises de 11 à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Partage de la valeur : ce que ce projet de loi pourrait changer pour vous si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés
Un accord conclu entre syndicats et patronat sur le « partage de la valeur » généralise des dispositifs d'intéressement ou participation dans les ...
Actualités similaires
Le gouvernement présentera un nouveau texte de loi ce mois-ci pour préparer la fin de la loi sur l'urgence sanitaire qui arrive à terme le 31 juillet 2022.
Actualités similaires
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République étend aux associations cultuelles d'Alsace-Moselle des obligations comptables ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi bioéthique. Les débats ont commencé cet après-midi et dureront jusqu'au 4 févier. Les ...
Actualités similaires