Paris - Le Conseil d'État saisi pour rouvrir les parcs et jardins en zone rouge
La fermeture de ces espaces entraînent actuellement des « attroupements sur la voie publique transformant les trottoirs ou de simples impasses en lieux de ...Actualités similaires
Articles similaires à Paris - Le Conseil d'État saisi pour rouvrir les parcs et jardins en zone rouge
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Dysfonctionnements à la prison de Tarbes : le Conseil d'État saisi en urgence par l'Observatoire international des prisons et cinq associations
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...Actualités similaires
JO Paris 2024 - QR code, zone rouge ou grise... Le casse-tête des restrictions de circulation dans la capitale
À partir de ce jeudi et jusqu'au 26 juillet, un périmètre de sécurité est mis en place à Paris, en vue de la cérémonie d'ouverture des Jeux ...Actualités similaires
Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
"Si Paris veut du désordre dans le Sud-Ouest, il en aura" : le Conseil d'État interdit les chasses traditionnelles ciblant les alouettes
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...Actualités similaires
Frédéric Janssens, le greffier du Parlement wallon qui a été démissionné d'office , a saisi le Conseil d'État
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par des entreprises pour annuler l'interdiction du terme « viande végétale »
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'État ne voit rien à redire à la réquisition de logements étudiants du Crous
Le Conseil d'État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'État valide la réquisition de logements étudiants du Crous
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...Actualités similaires
JO de Paris : le Conseil d'État valide la réquisition des logements étudiants du Crous
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...Actualités similaires
D1 Arkema : Saint-Étienne sort de la zone rouge, Bordeaux s'enfonce, le Paris FC s'accroche
Découvrez les résultats de la 10e journée de D1 Arkema de ce samedi 9 décembre.Actualités similaires
Interdiction de supporters bordelais à Angoulême : saisi, le Conseil d'État doit bientôt se prononcer
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...Actualités similaires
Interdictions de supporters Girondins à Angoulême : le Conseil d'État a été saisi en référé
L'Association Nationale des supporters a déposé un recours concernant l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, sur quatre matchs dont celui de ...Actualités similaires
Déplacement des Girondins de Bordeaux à Paris : le conseil d'État confirme l'interdiction
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...Actualités similaires
Paris FC - Girondins de Bordeaux : le Conseil d'État conforte l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris Nord: le Conseil d'État décide d'une nouvelle consultation publique
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : le Conseil d'État saisi en urgence par la LPO qui dénonce un arrêté « non conforme »
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle ...Actualités similaires
Camouflet pour le gouvernement : Saisi en référé par "Les Soulèvements de la Terre", le Conseil d'État a suspendu sa dissolution prononcée par l'exécutif fin juin - Vidéo
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements de ...Actualités similaires
URGENT - Camouflet pour le gouvernement : Saisi en référé par "Les Soulèvements de la Terre", le Conseil d'État a suspendu sa dissolution prononcée par l'exécutif fin juin - Vidéo
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements de ...Actualités similaires
URGENT - Saisi en référé par le mouvement "Les Soulèvements de la Terre", le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 11 août sa dissolution prononcée par l'exécutif fin juin
Saisi en référé par le mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre, le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 11 août sa dissolution prononcée ...Actualités similaires
Paul Cassia (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) : Livret A gelé à 3% jusqu'en 2025, un recours devant le conseil d'état - 08/08
Ce mardi 8 août, Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, s'est penché sur la légalité des "circonstances ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
