Paris : Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller le respect du déconfinement
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a estimé que leur usage était contraire aux règles de protection des données personnellesArticles similaires à Paris : Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller le respect du déconfinement
Football : l'interdiction de déplacement des supporters nantais à Paris suspendue par le Conseil d'Etat
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de ...Actualités similaires
L'interdiction de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po Paris est justifiée, selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a validé vendredi la décision de Sciences Po Paris d'interdire, dans ses locaux, une conférence de l'eurodéputée de La France insoumise ...Actualités similaires
Après la décision du Conseil d'Etat, CNews reçoit une «mise en garde» de l'Arcom sur le respect du pluralisme
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Les taxis volants pourront naviguer à Paris, selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État autorise l'expérimentation des taxis volants à Paris pendant les Jeux OlympiquesActualités similaires
Il y aura bien des taxis volants à Paris : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expérimentation
Le Conseil d'État, le juge administratif suprême en France, a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiquesActualités similaires
Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat
Un décret du 14 mai qui désigne la cérémonie d'ouverture des JO comme un "grand événement", du 18 au 27 juillet.Actualités similaires
"Si Paris veut du désordre dans le Sud-Ouest, il en aura" : le Conseil d'État interdit les chasses traditionnelles ciblant les alouettes
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat valide la réquisition de logements étudiants du Crous
Le Crous de Paris promet "diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement" pour les près de 2.000 étudiants dont les logements ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le Conseil d'Etat lève les doutes sur la réquisition de logements étudiants du Crous
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue ...Actualités similaires
Paris 2024 : le Conseil d'Etat valide la réquisition de logements étudiants du Crous pendant les Jeux olympiques et paralympiques
Plus de 2 000 étudiants doivent faire l'objet de relogements temporaires pendant les Jeux de Paris 2024. Le Crous leur a garanti "le renouvellement du droit ...Actualités similaires
JO de Paris-2024: Le Conseil d'Etat confirme la validité de la réquisition de logements étudiants pour le personnel des Jeux Olympiques
Le Conseil d'Etat a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a été saisi: mais pourquoi le préfet des Alpes-Maritimes interdit les rassemblements pro-palestiniens?
Trois associations ont saisi le Conseil d'État pour dénoncer l'attitude du préfet des Alpes-Maritimes qui interdit systématiquement tout rassemblement ...Actualités similaires
Après la validation de son expulsion par le Conseil d'Etat, la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée à Paris, annonce son avocate
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée tard mercredi soir Paris, quelques heures après la validation de son expulsion par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole au Pays basque
Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole
Le Conseil d'État a tranché concernant la suspension d'un arrêté du préfét des Pyrénées-Atlantiques qui permettait l'utilisation de drones pour...Actualités similaires
Blocage des sites pornographiques : le tribunal de Paris reporte sa décision, attendant l'examen du Conseil d'Etat
Ce vendredi 7 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a reporté sa décision concernant le blocage de cinq sites pornographiques. La justice souhaite en ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision aujourd'hui sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football, qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions
Le Conseil d'Etat rendra sa décision aujourd'hui sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision demain sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football, qui leur interdit de jouer voilées lors des compétitions
Le Conseil d'Etat rendra sa décision demain sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'usage de drones par les forces de l'ordre
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'usage de drones par les forces de l'ordre
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
