Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le plus gros employeur privé de Dordogne arrête totalement la production ce vendredi 3 mars au soir pour les quinze prochains jours, étranglée par la baisse ...
Actualités similaires
Les groupes automobiles PSA et Renault ont-ils tenté de faire disparaitre l'usine GM&S de La Souterraine en asséchant son carnet de commandes? C'est ce que ...
Actualités similaires
Le Grand Poitiers avait saisi la justice, s'estimant floué après une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de l'aéroport avec le concessionnaire. ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Lyon a mis en délibéré à vendredi sa décision concernant l'avenir de la société de livraison à domicile de produits ...
Actualités similaires
Le 6 décembre 2019, la préfecture de Charente-Maritime refusait de délivrer un certificat d'éligibilité aux sociétés Kronosol SARL 53 et Ib Vogt qui ...
Actualités similaires
La société Cultureespaces contestait en référé devant le tribunal administratif la décision de la ville de Nîmes attribuant la concession de ...
Actualités similaires
Les candidats « 13 indépendants » du canton 12 ont déposé une requête en référé-liberté qui devrait être examinée d'ici vendredi soir
Actualités similaires
Requête en référé liberté contre les motifs impérieux : la décision du tribunal administratif connue lundi clicanoo dim 13/06/2021 - 11:27
Actualités similaires
Planches de skate ou de surf, vélo, kayak ou encore vêtements avaient été retrouvés chez eux. Ce jeudi 20 mai, deux hommes étaient présentés au ...
Actualités similaires
Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l'État d'autoriser l'implantation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler le licenciement des 4 salariés protégés de l'ex-usine GM&S de La Souterraine.
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens estime que les licenciements des 18 salariés protégés validés par la ministre du ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
La société Fonroche Géothermie, dont les activités engagées sur le ban communal de Vendenheim ont donné lieu a d'importantes secousses sismiques au cours ...
Actualités similaires
Il n'y a pas eu de surprise vendredi. Le tribunal administratif a suivi le raisonnement de la rapporteure publique Sylvie Stefanczyk dans les affaires opposant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de rejeter la requête déposée par Thierry Zanardo contre le maire sortant du Lédat, Christian Rousseau.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille s'est donné trois semaines pour trancher les trois litiges qui opposent la municipalité RN d'Hénin-Beaumont à René ...
Actualités similaires
Les élections municipales se sont déroulées sur fond de division. Trois listes se sont disputé les quinze sièges, le maire sortant, Léonce Duhamel ne se ...
Actualités similaires
Saint-Louis : Juliana M'Doihoma annonce le rejet de 15 référés d'agents communaux par le Tribunal administratif clicanoo mer 14/10/2020 - 14:54
Actualités similaires
Poiseux faisait partie des dix communes de la Nièvre concernées par des demandes d'annulation des élections municipales de mars, déposées par de malheureux ...
Actualités similaires
Biches faisait partie des dix communes de la Nièvre concernées par des demandes d'annulation des élections municipales de mars, déposées par de malheureux ...
Actualités similaires