Ouverture pour les avocats d'une plateforme recensant les travaux d'intérêt général (TIG)
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé lundi 30 août 2021 l'ouverture, le 4 octobre, d'une plateforme destinée aux avocats qui recense les ...Articles similaires à Ouverture pour les avocats d'une plateforme recensant les travaux d'intérêt général (TIG)
«La décision de justice m'a humilié» : un médecin sidéré par la condamnation de son agresseur à des travaux d'intérêt général
En novembre dernier, un médecin de 64 ans a été violemment agressé par un de ses patients à Drancy. Ce jeudi 13 février, le coupable a été condamné ...Actualités similaires
MHR : Stuart Hogg condamné à un an de travaux d'intérêt général par la justice écossaise
Accusé de harcèlement conjugal par son ex-femme, Stuart Hogg a été condamné à un an de travaux d'intérêt général et une amende de 600£ par la justice ...Actualités similaires
Il avait mâché une souris vivante lors d'une soirée d'intégration à Marseille : des travaux d'intérêt général requis contre trois étudiants
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Jugés pour avoir mangé une souris vivante à Marseille, des travaux d'intérêt général requis contre trois étudiants
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Travaux d'intérêt général requis pour des «mangeurs de souris vivante»
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Pays-Bas. Une avocate condamnée à 80 heures de travaux d'intérêt général dans une affaire de liberté d'expression
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Verstappen connaît ses travaux d'intérêt général
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C'est à se demander si certains n'appellent pas la prison de leurs vSux. L'exemple de ces deux très jeunes prévenus est assez édifiant.Actualités similaires
Deux opposants à l'A69 seront-ils condamnés à des travaux d'intérêt général pour avoir empêché l'avancée du chantier ?
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"Pour elle, le policier est forcément l'ennemi", une trentenaire est condamnée à des travaux d'intérêt général pour avoir craché et insulté des policiers
Insultes, crachats et violences à l'encontre de policiers à Agen, cette trentenaire au casier vierge écope de travaux d'intérêt général.Actualités similaires
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Législatives anticipées : un retraité condamné à des travaux d'intérêt général pour injures racistes
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