Outrage à magistrate : le prévenu ne sera pas jugé à Verdun
Poursuivi pour avoir tenu des propos déplacés à l'égard d'une magistrate du tribunal judiciaire de Verdun et pour des dégradations commises dans ...Articles similaires à Outrage à magistrate : le prévenu ne sera pas jugé à Verdun
L'ancien policier de Nîmes jugé en appel pour des vols en garde à vue, la défense dénonce une enquête à charge et le prévenu clame son innocence
L'avocate générale a demandé l'aggravation de la peine contre l'ancien policier. La défense a estimé que l'enquête de l'IGPN était totalement à charge. ...Actualités similaires
Au tribunal de Mende, le prévenu condamné à dix-huit mois de prison pour outrage aux forces de l'ordre
Un prévenu a été condamné par le tribunal correctionnel de Mende à 18 mois de prison ferme pour avoir mordu un policier, lors de son interpellation.Actualités similaires
Le député RN de la Moselle, Laurent Jacobelli, bientôt jugé pour outrage et injure envers Belkhir Belhaddad
Laurent Jacobelli, député Rassemblement national de la Moselle, sera jugé le 21 janvier prochain par le tribunal correctionnel de Thionville. En octobre ...Actualités similaires
« On ne condamne pas un prévenu sur du vent » : jugé pour 30 délits, il écope d'un an de prison pour deux, faute de preuves
Le dossier de prévention dessine l'itinéraire d'un escroc en série sévissant dans plusieurs départements, mais, face au manque de preuves, l'homme, absent, ...Actualités similaires
« C'est un geste amical pour dire bonjour », se défend un prévenu jugé à Bordeaux pour des agressions sexuelles
Un septuagénaire était convoqué devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ce mercredi 19 juin 2024. Là où lui voit « un geste amical », la justice ...Actualités similaires
"Une mairie ça brûle bien" un homme jugé pour outrage envers un maire en Creuse
Un habitant d'Évaux-les-Bains en Creuse a été jugé le mercredi 12 juin 2024 par le tribunal de Guéret dans deux affaires différentes. L'une concerne des ...Actualités similaires
Il avait sorti son sexe pour éteindre un incendie, un jeune jugé pour exhibition sexuelle et outrage
Un jeune était jugé vendredi 7 juin par le tribunal correctionnel de Bordeaux. S'estimant dérangé par les policiers municipaux au city-stade de Mérignac, ...Actualités similaires
«Darmanin violeur!»: à Caen, un militant jugé en appel pour outrage au ministre de l'intérieur
En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l'intérieur, alors qu'il était mis en cause dans deux procédures distinctes, ...Actualités similaires
"J'ai été contrôlé trois fois dans la soirée" : un homme jugé pour outrage sur des policiers pendant la feria de Nîmes
Un homme jugé en comparution immédiate pour des outrages sur des policiers lors d'un contrôle pendant la feria.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : prévenu d'exhibition sexuelle en pleine rue, mais sera-t-il jugé ?
Au-delà des faits qui lui sont reprochés, l'homme présenté ce lundi devant le tribunal ne semble pas jouir de toutes ses facultés mentales. Sa place ...Actualités similaires
Outrage en ligne : Un nouveau délit jugé liberticide fait son entrée dans le projet de loi numérique SREN
La saga du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) continue.Actualités similaires
Chien pendu au balcon à Bergerac : le prévenu jugé irresponsable par le tribunal
Le tribunal a considéré que le discernement de l'homme de 49 ans était aboli au moment des faits, en mai 2023Actualités similaires
Un Gersois jugé pour défaut d'assurance ressort avec une convocation pour outrage à magistrat
Ce mardi, un jeune Gersois comparaissait libre devant le tribunal judiciaire d'Auch pour un simple défaut d'assurance sur son véhicule. Il est ressorti avec ...Actualités similaires
Carcassonne. Un premier prévenu jugé à deux ans prison après la rixe à la prison
Alors que deux prévenus mis en cause - pour des violences aggravées en réunion et avec usage ou menace d'une arme - ont demandé leur renvoi dans l'affaire ...Actualités similaires
Fusillade de Pissevin à Nîmes : treize ans de prison pour le principal prévenu jugé à Marseille
Le tribunal correctionnel de Marseille a suivi les réquisitions du parquet contre Pierre Guest pour des faits survenus en 2020. Mais a relaxé Nadir Hadjal ...Actualités similaires
Jugé pour outrage envers la présidente du Département de Lot-et-Garonne, un syndicaliste CGT relaxé
La décision dans le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, et un délégué syndical CGT a été rendue, ...Actualités similaires
Bordeaux : « Les mules sont toujours sacrifiées », se défend un prévenu jugé après une saisie de 730 kg de cocaïne
Ce lundi, s'est ouvert le procès de dix prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel après la saisie de plus de 40 millions d'euros de cocaïne ...Actualités similaires
Mort d'Allan docker du Havre : 10 ans de prison requis contre le troisième prévenu jugé pour son enlèvement
Une peine 10 ans de prison requise, ce lundi, pour le troisième prévenu jugé pour sa participation présumée à la préparation de l'enlèvement d'Allan ...Actualités similaires
Jugé pour outrage, rébellion et menaces, le Neversois dénonce un contrôle policier abusif et obtient la relaxe
Son premier réflexe face aux policiers : filmer. "J'ai sorti le téléphone pour éviter les problèmes. Ce n'est pas la première fois. Il y a toujours des ...Actualités similaires
Outrage, rébellion, blessures involontaires... Le rappeur Kalash jugé pour une arrestation houleuse avec la police
Le rappeur Kalash doit être jugé ce mardi 23 mai à Paris pour de multiples délits à l'encontre de policiers lors d'une arrestation sur les Champs...Actualités similaires
Jugé pour détention de stupéfiants à Monaco, le prévenu a six mois pour faire ses preuves
Le prévenu sera convoqué à nouveau à une prochaine audience en octobre 2023 afin de constater l'effort entrepris pour réduire sa consommation de cannabis.Actualités similaires
"Je vous emmerde" : jugé pour dégradations et menaces, le prévenu est exclu du procès
Un homme de 45 ans a été condamné à dix-huit mois de prison dont six avec sursis probatoire pour avoir caillassé les locaux de l'Union départementale des ...Actualités similaires
Évreux. Elle outrage et menace la magistrate en apprenant le placement de son nourrisson
Une mère de famille a été interpellée par la police hier mardi 7 février, vers 20h30 à son domicile, rue du Fer...Actualités similaires
Castres. Un surveillant jugé pour avoir prévenu un détenu d'une opération de gendarmes
Un surveillant de la prison pour mineurs de Lavaur était jugé hier au tribunal de Castres pour violation du secret professionnel. Il nie les faits.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
