Ours des Pyrénées : le Conseil d'État estime à nouveau que l'effarouchement renforcé est illégal
Le Conseil d'État a censuré l'arrêté ministériel de 2020 qui autorise les tirs d'effarouchement contre les ours pyrénéens. Un décision, déjà prise, ...Actualités similaires
Articles similaires à Ours des Pyrénées : le Conseil d'État estime à nouveau que l'effarouchement renforcé est illégal
Les assignations à résidence des mineurs durant le Nouvel An sont illégales, estime l'auditeur du Conseil d'État
L'auditeur du Conseil d'État a estimé lundi que l'assignation à résidence décidée par le bourgmestre d'Anderlecht, Fabrice Cumps, à l'encontre des jeunes ...Actualités similaires
Faute de quorum, le conseil intercommunal des Pyrénées Audoises est à nouveau reporté
Alors que deux points du précédent conseil avaient déjà été décalés faute de participants, ce jeudi 19 décembre, la réunion n'a même pas pu débuter ...Actualités similaires
"Nous irons jusqu'au Conseil d'État" : ces maires des Pyrénées-Orientales poursuivent le bras de fer pour parler catalan dans leurs conseils municipaux, malgré la nouvelle interdiction
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 12 décembre 2024 que l'usage du catalan devrait être proscrit dans les conseils ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
C8 face au Conseil d'État pour sauver sa fréquence, CNews de nouveau condamnée : le duel entre le groupe Bolloré et l'Arcom se poursuit
Le groupe Canal Plus et l'instance de régulation de l'audiovisuel français se font de nouveau face. D'un côté, C8 a rendez-vous devant le Conseil d'État ...Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...Actualités similaires
Ours dans les Pyrénées : un arrêté d'effarouchement pris contre un plantigrade imprudent, la justice à nouveau saisie
Depuis un arrêté publié le 13 juin, la préfecture de l'Ariège a autorisé l'OFB à tirer des munitions assourdissantes contre un jeune ours qui s'est, ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le conseil d'État rejette un nouveau recours des opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...Actualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Interdiction des "viandes végétales" : "On est convaincu qu'on va gagner au Conseil d'État", estime HappyVore
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...Actualités similaires
Pyrénées : 83 ours bruns, et 16 oursons recensés en 2023, un nouveau record
Le réseau ours brun comptabilise sept individus de plus qu'en 2022Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs ...Actualités similaires
"On travaille, mais on n'arrivera jamais à des prédations zéro", estime le préfet ours des Pyrénées
Selon les chiffres de la préfecture de Région, les attaques d'ours sont encore en baisse en 2023, dans les Pyrénées. Une réussite, "pour plusieurs raisons, ...Actualités similaires
Captures accidentelles de dauphins : le gouvernement à nouveau attaqué devant le Conseil d'État
Le 20 mars dernier, le Conseil d'État avait enjoint l'exécutif à prendre des mesures pour protéger les dauphins dans le golfe de Gascogne. Si le ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : nouveau recours devant le Conseil d'État pour stopper les captures dans le golfe de Gascogne
Sea Shepherd, la LPO, France nature environnement et Défense des milieux aquatiques dénoncent devant le Conseil d'État l'inefficience de l'arrêté du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
