Ouistreham : Malgré l'injonction du Conseil d'Etat les migrants sont toujours dans la mouise
La commune de Ouistreham n'a toujours pas réalisé les travaux nécessaires pour assurer un accès aux conditions minimales d'hygiène à la centaine de ...Actualités similaires
Articles similaires à Ouistreham : Malgré l'injonction du Conseil d'Etat les migrants sont toujours dans la mouise
Non renouvellement des fréquences TNT : le Conseil d'Etat répond à C8 et NRJ12
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil ...Actualités similaires
Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne !
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Urbanisme à Bruxelles : le Conseil d'Etat souhaite une nouvelle enquête publique concernant Good Living
Le Conseil d'Etat demande une nouvelle enquête publique à propos du projet de Règlement Régional d'Urbanisme de la...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : "L'Outre-mer est écrabouillé entre Bercy et le Conseil d'Etat"
La Nouvelle-Calédonie et la Martinique s’enfoncent dans la crise. Ces deux territoires sont une illustration saillante du malaise des Outre-mer ...Actualités similaires
Privées de fréquences TNT, C8 et NRJ12 ne veulent pas mourir et saisissent le Conseil d'Etat
Dans la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom. Contestant la décision, elles ...Actualités similaires
La chaîne C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles ...Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 ...Actualités similaires
Loup: cinq associations attaquent l'assouplissement des tirs de régulation devant le Conseil d'Etat
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...Actualités similaires
"Quand je lui donne un conseil, il fait l'inverse" : la mésentente latente entre Emmanuel Macron et Edouard Philippe malgré la complicité affichée
Emmanuel Macron et Edouard Philippe se sont offert un bain de foule commun, jeudi au Havre, où ils ont affiché une certaine complicité au moment où leur ...Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
Logements de 1,80 m sous plafond : le Conseil d'Etat annule l'autorisation de location
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...Actualités similaires
Malgré l'injonction de la justice, Gabriel Attal refuse de réexaminer l'agrément d'Anticor
Plus d'un an après la perte de son agrément lui permettant d'intervenir en justice, l'association de lutte contre la corruption Anticor a saisi une nouvelle ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
Sniffy: l'interdiction de la poudre énergisante validée par le Conseil d'Etat
Le ministre de la Santé avait publié un arrêté interdisant la vente de cette poudre énergisante qui se consomme par le nez.Actualités similaires
48e session ordinaire du Conseil d'administration de l'ANPE : un bilan satisfaisant malgré un environnement économique difficile
L'Agence nationale pour l'Emploi (ANPE) a tenu, mardi, dans ses locaux la 48e session ordinaire couplée à la 29e session extraordinaire de son Conseil ...Actualités similaires
L'Arcom adresse une "mise en garde" à CNews sur le pluralisme de son antenne, après la décision du Conseil d'Etat
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...Actualités similaires
Fréquence TNT : NRJ pourrait saisir le Conseil d'Etat pour sauver sa chaîne
Le 24 juillet, l'Arcom n'a pas retenu NRJ 12 et C8 pour la réattribution des fréquences TNT en 2025Actualités similaires
Après la décision du Conseil d'Etat, CNews reçoit une «mise en garde» de l'Arcom sur le respect du pluralisme
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
