Ouistreham - Affaire du faux mail : pour comprendre la nouvelle condamnation en appel du maire de Ouistreham
Lundi 27 janvier 2020, la cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu Romain Bail, maire de Ouistreham, coupable d'avoir rédigé un faux mail pour soutenir son ...Articles similaires à Ouistreham - Affaire du faux mail : pour comprendre la nouvelle condamnation en appel du maire de Ouistreham
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Convoqué au tribunal pour des propos racistes, le maire de Ouistreham repart sans condamnation
Son premier mandat avait été marqué par deux condamnations. Réélu en mars dernier, le maire de Ouistreham avait de nouveau rendez-vous avec la Justice ce ...Actualités similaires
Ouistreham - Affaire du faux mail : pour comprendre la nouvelle condamnation en appel du maire de Ouistreham
Lundi 27 janvier 2020, la cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu Romain Bail, maire de Ouistreham, coupable d'avoir rédigé un faux mail pour soutenir son ...Actualités similaires
Affaire du faux mail : pour comprendre la nouvelle condamnation en appel du maire de Ouistreham
Reconnu coupableDevant la cour d'appel correctionnelle de Caen, Romain Bail, le maire de Ouistreham, a été reconnu coupable, dans le délibéré tombé ce ...Actualités similaires
Calvados : le maire de Ouistreham condamné en appel dans l'affaire du faux mail
Romain Bail a été de nouveau condamné par la justice, cette fois dans l'affaire du faux mail. La cour d'appel de Caen a confirmé sa culpabilité, mais ...Actualités similaires
Affaire des faux mails : condamné en appel, Romain Bail veut rester maire de Ouistreham
La cour d'Appel confirme le jugement de première instance : le maire de Ouistreham est reconnu coupable de "faux et usage de faux". Cependant la peine ...Actualités similaires
Caen - Affaire du faux mail : le maire de Ouistreham condamné en appel
La décision de la cour d'appel de Caen est tombée ce lundi 27 janvier 2020. Le maire de Ouistreham, Romain Bail, est à nouveau condamné. En appel Romain ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
