Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
Articles similaires à Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
La mesure portée par le député Eric Pauget sur la suppression des rappels à la loi, adoptée à l'Assemblée Nationale
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...Actualités similaires
La mesure portée par le député Eric Pauget sur la suppression des rappels à la loi, adoptée à l'Assemblée Nationale
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...Actualités similaires
La mesure portée par le député Eric Pauget sur la suppression des rappels à la loi, adopté à l'Assemblée Nationale
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...Actualités similaires
VIDEO. Loi sur la maltraitance animale: face à l'oubli de la corrida, le député azuréen Eric Pauget voit rouge
L'amendement visant à interdire la corrida en France du député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a été rejeté de la proposition de loi contre la ...Actualités similaires
Des quotas pour les cigarettes ? La proposition de loi d'un député pour faire reculer les achats transfrontaliers
Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en ...Actualités similaires
Loi sécurité globale: deux amendements du député des Alpes-Maritimes Eric Pauget adoptés
Dans le cadre de la discussion, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi controversée sur la sécurité globale, le député LR des Alpes-Maritimes ...Actualités similaires
Gironde : le député Eric Poulliat aux avant-postes sur la proposition de loi Sécurité globale
Le député LREM de la sixième circonscription de la Gironde, Eric Poulliat, est nommé responsable de texte sur la proposition de loi Sécurité globale, dans ...Actualités similaires
Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier
Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou ...Actualités similaires
Le député azuréen Eric Pauget demande à Emmanuel Macron de soutenir les masques biodégradables
Si la semaine passée le député de la septième circonscription Eric Pauget s'est illustré en déposant sa proposition de loi visant à sanctionner plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
