Orange condamné à une amende record pour des pratiques anticoncurrentielles dans les Antilles
Orange a été condamné à 249 millions d'euros de dommages et intérêts pour un abus de position dominante dans les Antilles. Une somme encore jamais vue ...Actualités similaires
Articles similaires à Orange condamné à une amende record pour des pratiques anticoncurrentielles dans les Antilles
Microsoft est visé par une enquête en France pour Bing et des pratiques anticoncurrentielles
Microsoft fait actuellement l'objet d'une enquête menée par l'Autorité de la concurrence française, qui suspecte la société américaine de dégrader la ...Actualités similaires
À Mérignac, Pena Métaux à nouveau condamné à une lourde amende
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...Actualités similaires
Marché de l'eau à Annonay : Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme
La cour d'appel de Paris a condamné ce vendredi 7 février l'ancien ministre du travail Olivier Dussopt à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis pour ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué de la main-d'oeuvre à des domaines viticoles gersois, un homme condamné à une amende
Un homme a été condamné ce jeudi 30 janvier à une amende de 15 000 ¬ dont 8 000 ¬ avec sursis pour prêt de main-d'oeuvre et exécution d'un travail ...Actualités similaires
Android : Google conteste son amende antitrust record devant la plus haute Cour européenne
Ce mardi 28 janvier 2025 dans la matinée avait lieu devant la Cour de justice de l'Union européenne l'audience d'une affaire vieille de sept ans qui oppose la ...Actualités similaires
"Il y a une différence entre un juron destiné à insulter autrui et jurons plus occasionnels"... En formule 1, tolérance zéro et amende record
Après un premier durcissement des règles en 2024 qui avait été très critiqué par les pilotes de Formule 1, la Fédération internationale de l'automobile ...Actualités similaires
Google écope d'une amende de 12,6 millions de dollars en Indonésie pour pratiques monopolistiques
La firme de Mountain View se retrouve une fois de plus dans le collimateur des autorités de la concurrence. Et cette fois-ci, c'est l'Indonésie qui sanctionne ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : condamné pour proxénétisme il plaide les pratiques sadomasochistes
Le monde obscur du sadomasochisme au coeur d'un procès pour proxénétisme devant le tribunal judiciaire de Bayonne ce mardi. Un Biarrot de 46 ans était ...Actualités similaires
Ce célèbre site de contenu pour adulte vient d'être condamné à une amende record pour avoir diffusé des contenus piratés
Un site pirate bien connu a été condamné à payer plusieurs millions de dollars pour violation massive des droits d'auteur. Ce jugement, accompagné de la ...Actualités similaires
Le Crédit Mutuel Arkéa condamné à une amende de 690 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...Actualités similaires
Bordeaux : le fleuron du cannelé Baillardran condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Pratique de la surgélation, utilisation d'arômes de synthèses... Les cannelés Baillardran ont été condamnés pour avoir faussement vanté la fraîcheur et ...Actualités similaires
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Un médecin condamné à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants au maire de Tonnerre
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné ce mardi 14 janvier un homme de 34 ans à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants en 2022 et 2024 ...Actualités similaires
Il avait mangé une souris vivante lors d'une soirée étudiante: un Marseillais condamné à une amende avec sursis
Deux étudiants ont été condamnés à des amendes avec sursis vendredi par le tribunal de Marseille, l'un pour avoir mangé une souris vivante, l'autre pour ...Actualités similaires
Justice : Bernard Casoni condamné à une amende pour des propos racistes
Selon les informations de l'Équipe, Bernard Casoni a été condamné à une amende pour des propos racistes lorsqu'il était l'entraîneur de l'US Orléans ...Actualités similaires
Bernard Casoni, l'ancien entraîneur de l'US Orléans, condamné à une amende pour injure raciste
Lors d'un point presse, en septembre 2023, l'ex-coach du club de football orléanais avait déclaré à propos de ses joueurs : "Ils ne sont pas plus cons que ...Actualités similaires
US Orléans : l'ancien entraineur Bernard Casoni condamné à une amende pour injure publique à caractère raciste
Le tribunal judiciaire d'Orléans a rendu son jugement ce jeudi dans l'affaire Bernard Casoni. L'ancien entraîneur du club de football de l'US Orléans est ...Actualités similaires
Les États-Unis suspectent la Chine de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des semi-conducteurs
Une allégation étonnante émanant d'un pays qui n'a de cesse de mettre des bâtons dans les roues des entreprises chinoises.Actualités similaires
Etats-Unis: enquête sur les pratiques "anticoncurrentielles" de la Chine dans les semiconducteurs
L'enquête, qui sera conduite par le bureau de la représentante de la Maison Blanche au Commerce (USTR), doit déterminer si la Chine crée "une dépendance ...Actualités similaires
Darty, Boulanger et de grands fabricants d'électroménager écopent d'une amende record pour entente anti-concurrentielle
L'autorité de la concurrence française a condamné Darty, Boulanger et dix fabricants d'électroménager à une amende de 611 millions d'euros pour avoir mis ...Actualités similaires
OpenAI (ChatGPT) condamné pour la première fois en Europe à une amende salée, sur le terrain des données personnelles
La CNIL italienne a condamné ce vendredi 20 décembre OpenAI, la société américaine qui a lancé ChatGPT, à une amende de 15 millions d'euros pour ...Actualités similaires
Un couple de Dijonnais condamné à une amende de mille euros pour actes de cruauté sur des chatons
Un couple de retraités dijonnais comparaissait jeudi 19 décembre pour avoir jeté deux chatons par la fenêtre de leur voiture en marche. Ils ont été ...Actualités similaires
Un homme condamné à une amende après avoir laissé ses chiens en plein soleil sans eau pendant des heures à Mayenne
Un homme de 26 ans a été condamné ce mardi à 500 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour avoir laissé son chien mourir sous une chaleur ...Actualités similaires
Sadri Fegaier, le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme pour des pratiques commerciales trompeuses
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, ...Actualités similaires
Arnaques aux contrats d'assurance : le PDG du groupe Indexia condamné à deux ans de prison pour pratiques commerciales trompeuses
Sadri Fegaier a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses pour avoir fait souscrire indûment à des centaines de consommateurs des contrats ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
