Le Code civil indique que les biens sans maître appartiennent au territoire de la commune sur lesquels ils sont situés. En vertu de ces......
Actualités similaires
Articles similaires à Onesse-Laharie : un terrain sans maître acquis par la commune
Un chantier hors norme vient d'être mené pour renforcer la falaise de Villerville, dans le Calvados. Mais la commune, en proie aux glissements de terrain, ...
Actualités similaires
Le projet de création d'un lieu de culte musulman plus spacieux à Cagnes-sur-Mer avance. Un terrain vient d'être acheté par l'association qui pilote le ...
Actualités similaires
L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Asques est paru au Journal Officiel ce 3 décembre
Actualités similaires
Ce que Donald Trump "dit, même avec outrance, il le réalise avec excès", a commenté sur Radio J l'ancien chef de l'Etat, qui fut aux affaires en partie en ...
Actualités similaires
Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie a signé ce vendredi matin l'acquisition de plus de 34 hectares de terrains naturels. Cela faisait plus de 20 ans ...
Actualités similaires
Latresne, commune la plus concernée en Gironde par les carrières souterraines et ses risques, fait l'objet d'un plan spécifique. Les élus locaux en ...
Actualités similaires
Pour tenter de ne pas devenir un désert médical, la commune de Barjac, dans le Gard, vient d'investir dans une grande maison qu'elle compte rénover pour y ...
Actualités similaires
Pour tenter de ne pas devenir un désert médical, la commune de Barjac, dans le Gard, vient d'investir dans une grande maison qu'elle compte rénover pour y ...
Actualités similaires
Les boulistes de Falicon peuvent commencer à préparer leurs cartons. Le conseil municipal a acté l'achat de la propriété de Francine Bottin, décédée en ...
Actualités similaires
La commune a acté l'achat de parcelles privées dans l'anse de Lilong. Une opération à plus de 5 millions d'euros qui doit mener à la "requalification ...
Actualités similaires
Le président de l'Agglo Nîmes Métropole Franck Proust a évoqué la possible acquisition par le Sdis du Gard d'un terrain à Saint-Césaire.
Actualités similaires
Les militaires sont venus poser des scellés, ce 14 mai, pour interrompre un chantier sur la commune d'Allez-et-Cazeneuve. Malgré cette intervention, le ...
Actualités similaires
Réunis en conseil communautaire, les élus ont adopté les douze propositions à l'ordre du jour, dont la vente d'un terrain pour l'installation d'un entrepôt ...
Actualités similaires
Les démarches territoriales de santé contribuent à " mettre de la santé dans toutes les politiques ". A certaines conditions. Il faut, au moins, que les ...
Actualités similaires
Une belle aubaine pour Torcé-Viviers-en-Charnie. La petite commune des Coëvrons a obtenu une aide de 20.000 euros de la part de la Française des Jeux pour ...
Actualités similaires
Le maire de Fursac dans la Creuse a mis en vente une quinzaine de parcelles de terrain au prix d'un euro. Le but de cette démarche est d'attirer et inciter les ...
Actualités similaires
L'essai est transformé. Sous un soleil de plomb, ce dimanche matin, Hestrud a inauguré son terrain multisports. Personnalités et citoyens ont pu apprécier ...
Actualités similaires