Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre un braconnier présumé à Dax. L'homme comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel aux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Oiseaux protégés : le tribunal de Dax rendra sa décision en novembre
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Le procès des assistants d'eurodéputés du MoDem avait duré six semaines à l'automne 2023. Le tribunal de Paris doit rendre sa décision ce lundi 5 février ...
Actualités similaires
Le rappeur Médine a été jugé ce jeudi en correctionnelle à Albi pour "provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...
Actualités similaires
14h26 : La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal de Grasse a décidé que les orques de Marineland ne pourront pas être déplacées pendant quatre mois. Le parc antibois ne fait pour ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Bordeaux a reporté, mercredi, l'examen du plan de continuation d'activité que l'homme d'affaires Michel Ohayon doit présenter pour ...
Actualités similaires
Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les sages après le vote de la loi mardi 19 décembre. Des dispositions du texte pourraient ...
Actualités similaires
Le réseau social X (anciennement Twitter) a violé ses engagements contractuels en ne payant pas des primes de performance annuelles promises verbalement à ...
Actualités similaires
A22 Sports, le promoteur de la Super League, a accueilli avec enthousiasme la décision retentissante de la Cour de justice européenne (CJUE). L'article Super ...
Actualités similaires
Le sort d'Habitat sera connu le 28 décembre prochain. Le tribunal de commerce de Bobigny rendra à cette date sa décision concernant la liquidation de ...
Actualités similaires
La députée Corinne Vignon a assisté mercredi toute la journée au procès de Laurence Arribagé et de personnes qui ont tenté de la déstabiliser en juin ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...
Actualités similaires
Il faudra patienter encore pour savoir si l'opposant Ousmane Sonko pourra être candidat à la présidentielle de février prochain. Le tribunal de Dakar qui, ...
Actualités similaires
Le tribunal pour enfants de Paris rend aujourd'hui sa décision à l'issue du procès de six anciens collégiens, jugés à huis clos pour leur implication dans ...
Actualités similaires
Le procès de six anciens collégiens, jugés à huis clos pour leur implication dans l'assassinat en 2020 du professeur Samuel Paty, a duré deux semaines
Actualités similaires
L'enseignant en histoire-géographie de 47 ans avait été poignardé puis décapité en octobre 2020 près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine par ...
Actualités similaires
Le procès, qui a duré deux semaines, se termine vendredi matin avec les derniers mots des jeunes prévenus. Puis le tribunal se retirera pour délibérer, et ...
Actualités similaires
Demain nous appartient spoiler - Quelques semaines après son grand retour à Sète, Benjamin va prendre une grande décision dans votre feuilleton quotidien de ...
Actualités similaires
Bagui Traoré, frère aîné d'Adama, décédé en 2016 peu après son arrestation par des gendarmes, a été incarcéré hier soir sur décision du tribunal ...
Actualités similaires
Ici tout commence spoiler - Lionel n'a toujours pas oublié la relation de Kelly et Malik dans votre série quotidienne de TF1 « Ici tout commence ». Et ...
Actualités similaires
Neuf personnes, dont trois mineurs, ont été interpellées dans le cadre de l'enquête ouverte après la mort de Thomas, jeune homme de 16 ans, tué en marge ...
Actualités similaires